Texte 1995021014

8 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal portant fixation du traitement du directeur, du directeur adjoint et des coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.] (AR 2002-12-06/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 28-12-2002.)

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-1-1995
Numéro
1995021014
Page
1549
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-11-08/37
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.<AR 2002-12-06/32, art. 2, 003; En vigueur : 01-06-2002> Le traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est fixé dans l'échelle de traitement 16A.

Le traitement des coordinateurs est fixé dans l'échelle de traitement 15A.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1993.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

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