{"title-block":{"case-number":"1993-11-08/37","document-number":"1995021014","full-title-fr":"8 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal portant fixation du traitement du directeur, du directeur adjoint et des coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.] (AR 2002-12-06/32, art. 1, 003;  En vigueur :  01-06-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 28-12-2002.)","modifies":[],"page-number":1549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,1,24],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1993,7,1],""]],"title-date":[1993,11,8],"title-fr":"[Arrêté royal portant fixation du traitement du directeur, du directeur adjoint et des coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.] (AR 2002-12-06/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 28-12-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/08/1995021014/justel"}