6 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales et de matériels de multiplication de plantes ornementales, tenues par les fournisseurs conformément à l'arrêté royal du 15 mai 1995. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1995 et mise à jour au 29-04-2000.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 30-11-1995
Numéro: 1995016223
Page: 32550
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-10-06/36
Entrée en vigueur / Effet: 10-12-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2000-02-19/30, art. 23, 002; En vigueur : 09-05-2000>

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