6 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales et de matériels de multiplication de plantes ornementales, tenues par les fournisseurs conformément à l'arrêté royal du 15 mai 1995. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1995 et mise à jour au 29-04-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 30-11-1995
- Numéro
- 1995016223
- Page
- 32550
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-10-06/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-12-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-02-19/30, art. 23, 002; En vigueur : 09-05-2000>
