20 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant des mesures d'application pour les listes des variétés de plantes fruitières destinées à la production de fruits et de matériels de multiplication de ces plantes, listes tenues par les fournisseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1995 et mise à jour au 04-05-2000)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 6-10-1995
Numéro: 1995016179
Page: 28419
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-07-20/39
Entrée en vigueur / Effet: 16-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2000-02-19/31, art. 26, 002; En vigueur : 14-05-2000>

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