20 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant des mesures d'application pour les listes des variétés de plantes fruitières destinées à la production de fruits et de matériels de multiplication de ces plantes, listes tenues par les fournisseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1995 et mise à jour au 04-05-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 6-10-1995
- Numéro
- 1995016179
- Page
- 28419
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-07-20/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2000-02-19/31, art. 26, 002; En vigueur : 14-05-2000>
