10 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 20-02-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 24-1-1995
- Numéro
- 1995016008
- Page
- 1550
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-01-10/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-1995
- Texte modifié
- 1993016202
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1996-01-12/35, art. 7, 002; En vigueur : 20-02-1996>
