10 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 20-02-1996)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 24-1-1995
Numéro: 1995016008
Page: 1550
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-01-10/32
Entrée en vigueur / Effet: 24-01-1995
Texte modifié: 1993016202
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(abrogé) <AM 1996-01-12/35, art. 7, 002; En vigueur : 20-02-1996>

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