{"title-block":{"case-number":"1995-01-10/32","document-number":"1995016008","full-title-fr":"10 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 20-02-1996)","modifies":["1993016202"],"page-number":1550,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,1,24],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1995,1,24],""]],"title-date":[1995,1,10],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 20-02-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/01/10/1995016008/justel"}