10 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 27-06-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 23-11-1995
- Numéro
- 1995015166
- Page
- 31976
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1997-06-03/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1997>
