10 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 27-06-1997)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 23-11-1995
Numéro: 1995015166
Page: 31976
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-11-10/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1997-06-03/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1997>

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