{"title-block":{"case-number":"1995-11-10/31","document-number":"1995015166","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 27-06-1997)","modifies":[],"page-number":31976,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,11,23],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1995,12,1],""]],"title-date":[1995,11,10],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 27-06-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/11/10/1995015166/justel"}