23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-07-1995 et mis à jour au 26-02-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 26-7-1995
- Numéro
- 1995015109
- Page
- 20197
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-06-23/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1995
- Texte modifié
- 1968033001
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1999-02-04/42, art. 3, 003; En vigueur : 01-03-1999>
