{"title-block":{"case-number":"1995-06-23/46","document-number":"1995015109","full-title-fr":"23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-07-1995 et mis à jour au 26-02-1999)","modifies":["1968033001"],"page-number":20197,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,26],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1995,8,1],""]],"title-date":[1995,6,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-07-1995 et mis à jour au 26-02-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/06/23/1995015109/justel"}