23 DECEMBRE 1994. - Loi portant approbation du Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne, les Annexes, les Protocoles et l'Acte final, signés à Corfou le 24 juin 1994.

Article 1er.Article unique. Le Traité d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, les annexes, les Protocoles et l'Acte final, signés à Corfou le 24 juin 1994, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

F. VANDENBROUCKE

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Le texte de ce Traité peut être consulté au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieures et de la Coopération au Développement, Direction des Traités, rue Belliard 65, 1050 Bruxelles.

Art. N2.Liste des Etats liés.

  Etats            Date du depot de              Date de
                   l'instrument de               l'entree
                   ratification (R) ou           en vigueur
                   d'adhesion (A)
  ---------------------------------------------------------------
  Allemagne        13 octobre 1994             1er janvier 1995
  Autriche         24 novembre 1994            1er janvier 1995
  Belgique         29 décembre 1994            1er janvier 1995
  Danemark          7 décembre 1994            1er janvier 1995
  Espagne          30 décembre 1994            1er janvier 1995
  Finlande          9 décembre 1994            1er janvier 1995
  France           27 décembre 1994            1er janvier 1995
  Grece            29 décembre 1994            1er janvier 1995
  Irlande          15 décembre 1994            1er janvier 1995
  Italie           21 décembre 1994            1er janvier 1995
  Luxembourg       20 décembre 1994            1er janvier 1995
  Pays-Bas         21 décembre 1994            1er janvier 1995
  Portugal         29 décembre 1994            1er janvier 1995
  Royaume-Uni      29 novembre 1994            1er janvier 1995
  Suede            21 décembre 1994            1er janvier 1995