12 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant pour l'année 1995 l'engagement de contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Article 1er.L'Administration générale de la Coopération au Développement est autorisée à prendre en service 1 secrétaire d'administration et 1 secrétaire de direction pour le secrétariat permanent du Conseil national du développement durable.

Art. 2.Les postes de travail seront en priorité occupés des fonctionnaires statutaires qui sont mis à la disposition pour utilisation par le service Mobilité en application de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement,

E. DERYCKE