{"title-block":{"case-number":"1995-04-12/46","document-number":"1995015088","full-title-fr":"12 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant pour l'année 1995 l'engagement de contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration générale de la Coopération au Développement.","modifies":[],"page-number":16651,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,10],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1995,6,10],""]],"title-date":[1995,4,12],"title-fr":"Arrêté royal autorisant pour l'année 1995 l'engagement de contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration générale de la Coopération au Développement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/12/1995015088/justel"}