18 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 28-06-1997.)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 19-5-1995
Numéro: 1995015066
Page: 13679
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-18/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-05-30/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1997>

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