29 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-04-1995 et mis à jour au 15-07-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 29-4-1995
- Numéro
- 1995015058
- Page
- 11485
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1995
- Texte modifié
- 1978020804
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-07-06/31, art. 4, 003; En vigueur : 25-07-1997>
