Texte 1995015058

29 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-04-1995 et mis à jour au 15-07-1997)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
29-4-1995
Numéro
1995015058
Page
11485
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-03-29/33
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1995
Texte modifié
1978020804
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-07-06/31, art. 4, 003; En vigueur : 25-07-1997>

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