{"title-block":{"case-number":"1995-03-29/33","document-number":"1995015058","full-title-fr":"29 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-04-1995 et mis à jour au 15-07-1997)","modifies":["1978020804"],"page-number":11485,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,29],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1995,5,1],""]],"title-date":[1995,3,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-04-1995 et mis à jour au 15-07-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/29/1995015058/justel"}