Texte 1995015056

30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à recruter pour l'année 1995 des agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
6-5-1995
Numéro
1995015056
Page
12158
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-03-30/47
Entrée en vigueur / Effet
06-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est autorisé à engager quatre agents contractuels pour les services de l'Administration centrale.

Ce personnel est réparti comme suit :

a)Direction d'administration du Budget et de la Comptabilité, Direction Comptabilité :

deux réviseurs-comptables.

b)Direction d'administration des Traités et de la Documentation, Direction des Traités :

deux secrétaires d'administration.

Art. 2.Les postes de travail sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement,

E. DERYCKE

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