{"title-block":{"case-number":"1995-03-30/47","document-number":"1995015056","full-title-fr":"30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à recruter pour l'année 1995 des agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":12158,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,5,6],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1995,5,6],""]],"title-date":[1995,3,30],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à recruter pour l'année 1995 des agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/30/1995015056/justel"}