9 FEVRIER 1995. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 portant création de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et en arrêtant la composition. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1995 et mise à jour au 02-02-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-4-1995
- Numéro
- 1995014077
- Page
- 8508
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-02-09/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-02-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2001-11-22/45, art. 12, 002; En vigueur : 02-02-2002>
