9 FEVRIER 1995. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 portant création de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et en arrêtant la composition. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1995 et mise à jour au 02-02-2002.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-4-1995
Numéro: 1995014077
Page: 8508
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-02-09/39
Entrée en vigueur / Effet: 09-02-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2001-11-22/45, art. 12, 002; En vigueur : 02-02-2002>

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