{"title-block":{"case-number":"1995-02-09/39","document-number":"1995014077","full-title-fr":"9 FEVRIER 1995. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 portant création de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et en arrêtant la composition. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1995 et mise à jour au 02-02-2002.)","modifies":[],"page-number":8508,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,2,9],""]],"title-date":[1995,2,9],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 portant création de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et en arrêtant la composition. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1995 et mise à jour au 02-02-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/02/09/1995014077/justel"}