10 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991 et 14 avril 1993 est complétée par six alinéas, rédigés comme suit :

  Directive no            Denomination                    Journal officiel CE
  ---------------------------------------------------------------------------
  92/97/CEE       Directive 92/97/CEE du Conseil du       19.12.92 ; L371/1
                  10 novembre 1992 modifiant la
                  Directive 70/157/CEE concernant le
                  rapprochement des legislations des
                  Etats membres relatives au niveau
                  sonore admissible et au dispositif
                  d'echappement des vehicules a
                  moteur.
       
  92/114/CEE      Directive 92/114/CEE du Conseil du      31.12.92 ; L409/17
                  17 décembre 1992 relative aux
                  saillies exterieures a l'avant de la
                  cloison posterieure de la cabine des
                  vehicules a moteur de catégorie N.
       
  93/59/CEE       Directive 93/59/CEE du Conseil du       28.07.93 ; L186/21
                  28 juin 1993 modifiant la Directive
                  70/220/CEE concernant le
                  rapprochement des legislations des
                  Etats membres relatives aux
                  mesures a prendre contre la
                  pollution de l'air par les emissions
                  des vehicules a moteur.
       
  93/81/CEE       Directive 93/81/CEE de la               23.10.93 ; L264/49
                  Commission du 29 septembre
                  1993 portant adaptation au
                  progres technique de la Directive
                  70/156/CEE du Conseil relative a
                  la reception des vehicules a
                  moteur et de leurs remorques.
       
  93/91/CEE       Directive 93/91/CEE de la               19.11.93 ; L284/25
                  Commission du 29 octobre 1993
                  portant adaptation au progres
                  technique de la Directive
                  78/316/CEE du Conseil
                  concernant le rapprochement
                  des legislations des Etats
                  membres relatives a
                  l'amenagement interieur des
                  vehicules a moteur
                  (identification des
                  commandes, temoins et
                  indicateurs).
       
  93/116/CEE      Directive 93/116/CEE de la              30.12.93 ; L329/39
                  Commission du 17 decembre
                  1993 portant adaptation au
                  progres technique de la
                  Directive 80/1268/CEE du
                  Conseil relative a la
                  consommation de carburant
                  des vehicules a moteur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO