Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991 et 14 avril 1993 est complétée par six alinéas, rédigés comme suit :
Directive no Denomination Journal officiel CE
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92/97/CEE Directive 92/97/CEE du Conseil du 19.12.92 ; L371/1
10 novembre 1992 modifiant la
Directive 70/157/CEE concernant le
rapprochement des legislations des
Etats membres relatives au niveau
sonore admissible et au dispositif
d'echappement des vehicules a
moteur.
92/114/CEE Directive 92/114/CEE du Conseil du 31.12.92 ; L409/17
17 décembre 1992 relative aux
saillies exterieures a l'avant de la
cloison posterieure de la cabine des
vehicules a moteur de catégorie N.
93/59/CEE Directive 93/59/CEE du Conseil du 28.07.93 ; L186/21
28 juin 1993 modifiant la Directive
70/220/CEE concernant le
rapprochement des legislations des
Etats membres relatives aux
mesures a prendre contre la
pollution de l'air par les emissions
des vehicules a moteur.
93/81/CEE Directive 93/81/CEE de la 23.10.93 ; L264/49
Commission du 29 septembre
1993 portant adaptation au
progres technique de la Directive
70/156/CEE du Conseil relative a
la reception des vehicules a
moteur et de leurs remorques.
93/91/CEE Directive 93/91/CEE de la 19.11.93 ; L284/25
Commission du 29 octobre 1993
portant adaptation au progres
technique de la Directive
78/316/CEE du Conseil
concernant le rapprochement
des legislations des Etats
membres relatives a
l'amenagement interieur des
vehicules a moteur
(identification des
commandes, temoins et
indicateurs).
93/116/CEE Directive 93/116/CEE de la 30.12.93 ; L329/39
Commission du 17 decembre
1993 portant adaptation au
progres technique de la
Directive 80/1268/CEE du
Conseil relative a la
consommation de carburant
des vehicules a moteur.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO