19 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 11-11-1995
- Numéro
- 1995012624
- Page
- 31207
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-09-19/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 15 décembre 1993. - Conditions de travail (Convention enregistrée le 31 août 1994, sous le numéro 36334/CO/102.05).
(Pour la CCT, voir %%1993-12-15/46%%).
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