{"title-block":{"case-number":"1995-09-19/39","document-number":"1995012624","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail.","modifies":[],"page-number":31207,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,11,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,12,31],""]],"title-date":[1995,9,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/09/19/1995012624/justel"}