23 JUIN 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grandes entreprises de vente au détail, concernant la promotion de l'emploi des groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grandes entreprises de vente au détail, concernant la promotion de l'emploi des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 13 septembre 1993 de la Commission paritaire pour les grandes entreprises de vente au détail. - Promotion de l'emploi des groupes à risque (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34754/CO/311).

(Pour la CCT, voir %%1993-09-13/35%%).