23 JUIN 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 mars 1992 et 13 avril 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal pour le Pays de Waes.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 26 mars 1992 et 13 avril 1992, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal pour le Pays de Waes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail des 26 mars 1992 et 13 avril 1992 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal pour le Pays de Waes (Convention enregistrée le 15 juillet 1992, sous le numéro 30.489/CO/111-1/2).

(Pour cette convention, voir CN : %%1992-03-26/30%%).