23 JUIN 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1993 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection concernant la durée du travail les heures supplémentaires et l'organisation du travail.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 27 octobre 1993 de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Durée du travail - heures supplémentaires - organisation du travail (Convention enregistrée le 5 avril 1994, sous le numéro 35296/CO/121).

(Pour la CCT, voir %%1993-10-27/36%%).