23 JUIN 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, instituant un comité restreint au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, instituant un comité restreint au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 9 juillet 1993 de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes. - Institution d'un comité restreint au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes (Convention enregistrée le 21 janvier 1994, sous le numéro 34827/CO/125.02).

(Pour la CCT, voir %%1993-07-09/34%%).