6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel et fixant le montant de la prime due.

Article 1er.§ 1er. Le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager douze contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit :

    Secretaire d'administration   6
    Assistant administratif       4
    Commis                        2

§ 2. Le montant de la prime est fixé sur une base annuelle et pour chaque contractuel subventionné recruté à temps plein à F 157 500.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET