{"title-block":{"case-number":"1995-04-06/42","document-number":"1995012238","full-title-fr":"6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel et fixant le montant de la prime due.","modifies":[],"page-number":10853,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,4,6],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel et fixant le montant de la prime due."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/06/1995012238/justel"}