1 MARS 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les règlements spéciaux pour les entreprises actives dans le domaine des tentes.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 6-7-1995
Numéro: 1995012082
Page: 18974
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-01/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié: 198701269319890222571989012750
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Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les réglements spéciaux pour les entreprises actives dans le domaine des tentes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 1995.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mmme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Convention collective de travail du 16 décembre 1993. - Les règlements spéciaux pour les entreprises actives dans le domaine des tentes (Convention enregistré le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.855/CO/109).

(Pour la CCT, voir %%1993-12-16/36%%)

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