8 FEVRIER 1995. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'Analyse des Produits pétroliers. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-03-1995 et mis à jour au 19-07-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 29-11-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 16-3-1995
- Numéro
- 1995011068
- Page
- 5912
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-02-08/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.
<Abrogé par AR 2018-11-18/04, art. 11,2°, 006; En vigueur : 01-01-2019>
Art. 2.
<Abrogé par AR 2018-11-18/04, art. 11,2°, 006; En vigueur : 01-01-2019>
Art. 3.
<Abrogé par AR 2018-11-18/04, art. 11,2°, 006; En vigueur : 01-01-2019>
Art. 4.
<Abrogé par AR 2018-11-18/04, art. 11,1°, 006; En vigueur : 09-12-2018>
Art. 5.
<Abrogé par AR 2018-11-18/04, art. 11,1°, 006; En vigueur : 09-12-2018>
Art. 6.
<Abrogé par AR 2018-11-18/04, art. 11,2°, 006; En vigueur : 01-01-2019>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.