6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1995 et mise à jour au 24-12-1997)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 28-9-1995
Numéro: 1995009747
Page: 27534
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-09-06/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié: 1993009330
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(abrogé) <AM 1997-11-28/35, art. 8, 002; En vigueur : indéterminée >

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