Texte 1995009693
Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 1995-1996 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :
1°aux clubs affiliés à la "Fédération belge de Mushing" :
- Le Musher Club du Brabant Est : à Chevetogne les 4 et 5 novembre 1995;
- Le Qamutit et Inuit Trail : à Baelen les 18 et 19 novembre 1995;
- The Inuit Trail : à Hazewinkel les 20 et 21 janvier 1996 ou les 27 et 28 janvier 1996;
- Snow Hook Team : à Rodt-Sankt Vith les 3 et 4 février 1996;
2°à la "Federation of Belgian Mushers Clubs" :
- à Halleux les 21 et 22 octobre 1995;
3°au Vlaamse Federatie voor Sledehondensport :
- à Hofstade les 28 et 29 octobre 1995;
- à Beernem les 4 et 5 novembre 1995;
- à Houthalen les 9 et 10 décembre 1995.
(4° au Vlaamse Federatie voor Sledenhondensport :
- à Hofstade les 26 et 27 octobre 1996;
- à Houthalen les 7 et 8 décembre 1996;
- à Beernem les 8 et 9 mars 1997;
5°aux clubs affiliés à la "Fédération belge de Mushing" :
- le Musher Club du Brabant Est: à Virton les 2 et 3 novembre 1996;
- The Inuit Trail : à Begijnendijk les 16 et 17 novembre 1996 ou les 23 et 24 novembre 1996;
- à Hazewinkel les 25 et 26 janvier 1996;
- à Bertem les 22 et 23 février 1997;
- Snow Hook Team : à Rodt-ST.Vith les 1 et 2 février 1997) <AR 1996-05-29/36,art. 1, 003; En vigueur : 13-08-1996>;
Ces dérogations concernent des courses regroupant exclusivement des chiens de traîneau appartenant aux quatre races nordiques reconnues (alaskan malamut, groenlandais, samoyède et siberian-husky), pour autant que les organisateurs prennent envers les chiens les mesures nécessaires pour assurer un contrôle vétérinaire et pour faire respecter, selon l'appartenance du club, les dispositions du règlement édicté par la "Fédération internationale sportive du Traîneau à Chiens" (FISTC) ou par la "European Sleddog Racing Association" (ESDRA) en ce qui concerne les aspects relatifs à la protection, au bien-être et à la santé des animaux, ainsi qu'en ce qui concerne les standards pour les attelages utilisés.
Art. 2.Les dérogations accordées à l'article 1er comprennent, sous les mêmes conditions, pour chaque participant la possibilité d'entraîner les chiens, en préparation des courses auxquelles il participe et en dehors de toute compétition, pour autant qu'il soit en possession d'un document numéroté établi par sa fédération et délivré, daté et signé par le responsable de celle-ci ou du Club auquel il appartient, certifiant sa participation à une ou plusieurs des courses susvisées.
Les deux fédérations peuvent délivrer également un document similaire à leurs membres afin qu'ils puissent se préparer aux courses à l'étranger auxquelles ils se sont inscrits.
Art. 3.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations suivantes des sports de chiens :
1°au Vlaamse Federatie voor Sledehondensport : à Bruges les 2 et 3 septembre 1995;
2°à l'asbl. Aarschotse Hondenvrienden : à Aarschot les 19, 26 mai ou le 2 juin 1996;
3°à l'asbl. Société royale Saint-Hubert : à Bruxelles les 25 et 26 mai 1996.
(4° à l'asbl. Kynologische Vereniging BRABO : à Anvers les 13 et 14 avril 1996;
5°à l'asbl. Vereniging voor de Inrichting van de Algemene Veeprijskampen : à Bruxelles le 18 février 1996.) <AR 1996-01-17/30, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-1996>
(6° à la ville de Hasselt: à Hasselt le 2 juin 1996;
7°à l'asbl. Coördinatie Comité Vlaamse Dierenbeschermingen : à Gand le 10 novembre 1996;
8°à l'asbl. Kynologische Vereniging BRABO : à Anvers les 5 et 6 avril 1997;
9°à l'asbl. Société royale Saint-Hubert : à Bruxelles les 10 et 11 mai 1997;
10°au Comice Agricole d'Ourthe-Amblève : à Harzé le 10 août 1996;
11°au Federation of Belgian Mushers Clubs : à Halleux (Laroche) les 19 et 20 octobre 1996.) <AR 1996-05-29/36, art. 2, 003; En vigueur : 13-08-1996>
Art. 4.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 août 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Ministre de la Justice, absent,
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN