13 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1995 et mis à jour au 08-11-1997)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 28-11-1995
Numéro: 1995007283
Page: 32316
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-10-13/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-10-27/32, art. 3, 002; En vigueur : 18-11-1997>

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