13 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1995 et mis à jour au 08-11-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 28-11-1995
- Numéro
- 1995007283
- Page
- 32316
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-10-13/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-10-27/32, art. 3, 002; En vigueur : 18-11-1997>
