{"title-block":{"case-number":"1995-10-13/34","document-number":"1995007283","full-title-fr":"13 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1995 et mis à jour au 08-11-1997)","modifies":[],"page-number":32316,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,11,28],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1995,12,1],""]],"title-date":[1995,10,13],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1995 et mis à jour au 08-11-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/10/13/1995007283/justel"}