27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 7-11-1995
- Numéro
- 1995007257
- Page
- 30746
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-09-27/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-11-1995
- Texte modifié
- 1994007181
- belgiquelex
Article 1er.Article1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, sont apportées les modifications suivantes :
15°la mission COLUMBUS à partir du 23 septembre 1994.
Bruxelles, le 27 septembre 1995.
J.-P. PONCELET
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