{"title-block":{"case-number":"1995-09-27/30","document-number":"1995007257","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.","modifies":["1994007181"],"page-number":30746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,11,7],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1995,11,17],""]],"title-date":[1995,9,27],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/09/27/1995007257/justel"}