16 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 29-08-1997.)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 22-8-1995
Numéro: 1995007163
Page: 23902
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-16/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-08-12/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1997>

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