16 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 29-08-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 22-8-1995
- Numéro
- 1995007163
- Page
- 23902
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-06-16/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-08-12/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1997>
