{"title-block":{"case-number":"1995-06-16/37","document-number":"1995007163","full-title-fr":"16 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 29-08-1997.)","modifies":[],"page-number":23902,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,22],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1995,6,16],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 29-08-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/06/16/1995007163/justel"}