8 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mis à jour au 29-08-1997)

(Abrogé) <AR 1997-08-04/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1997>