8 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mis à jour au 29-08-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 22-8-1995
- Numéro
- 1995007161
- Page
- 23901
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-06-08/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- 1985007187
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-08-04/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1997>
