{"title-block":{"case-number":"1995-06-08/34","document-number":"1995007161","full-title-fr":"8 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mis à jour au 29-08-1997)","modifies":["1985007187"],"page-number":23901,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,22],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1995,6,8],"title-fr":"Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mis à jour au 29-08-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/06/08/1995007161/justel"}