6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires à engager en 1995 un contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.L'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires est autorisé à engager sous le régime du contrat de travail :

assistant social 1.

Art. 2.Le poste de travail est prioritairement occupé par un agent statutaire mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

K. PINXTEN