{"title-block":{"case-number":"1995-04-06/16","document-number":"1995007118","full-title-fr":"6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires à engager en 1995 un contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":20212,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,26],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,4,6],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires à engager en 1995 un contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/06/1995007118/justel"}