Texte 1995007082

23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des pesonnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-3-1995
Numéro
1995007082
Page
7998
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-03-23/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère de la Défense nationale est autorisé à engager 50 personnes sous le régime du contrat de travail réparties comme suit :

      Grade                                        Rang      Total
  Ingenieur industriel                              10        23
  Geometre-expert immobilier                        26         1
  Technicien                                        20        22
  Ouvrier specialiste                               30        [4]
    (Erratum, voir M.B. 26-04-1995)
  Total                                                       50

Art. 2.Les postes de travail sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

K. PINXTEN

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