Texte 1995007082
Article 1er.Le Ministère de la Défense nationale est autorisé à engager 50 personnes sous le régime du contrat de travail réparties comme suit :
Grade Rang Total
Ingenieur industriel 10 23
Geometre-expert immobilier 26 1
Technicien 20 22
Ouvrier specialiste 30 [4]
(Erratum, voir M.B. 26-04-1995)
Total 50
Art. 2.Les postes de travail sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.
Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
K. PINXTEN