{"title-block":{"case-number":"1995-03-23/32","document-number":"1995007082","full-title-fr":"23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des pesonnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":7998,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,3,30],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,3,23],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des pesonnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/23/1995007082/justel"}