18 AOUT 1995. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 avril 1995 portant approbation de la Convention belgo-luxembourgeoise sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et Protocole final, signés à Arlon le 24 mars 1994, et de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, du Protocole final à cette Convention ainsi que de l'Arrangement administratif relatif à ses modalités d'application.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 avril 1995 portant approbation de la Convention belgo-luxembourgeoise sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et Protocole final, signés à Arlon le 24 mars 1994, et de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, du Protocole final à cette Convention ainsi que de l'Arrangement administratif relatif à ses modalités d'application.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 août 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Gesetz zur Billigung des Abkommens zwischen dem Königreich Belgien und dem Grossherzogtum Luxemburg über die soziale Sicherheit der Grenzgänger und Abschlussprotokoll, unterzeichnet in Arlon am 24. März 1994.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 05-12-1995, p. 32858).