28 AVRIL 1995. - Arrêté royal répartissant l'effectif du corps opérationnel de la gendarmerie entre les divers grades ou groupes de grades du personnel de ce corps. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 11-09-2001.)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 20-5-1995
Numéro: 1995000413
Page: 13962
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-28/31
Entrée en vigueur / Effet: 30-05-1995
Texte modifié: 1978092101
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(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001>

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