Texte 1995000380
Article 1er.<AR 2003-04-04/58, art. 1, 005; En vigueur : 04-04-2003> Les spécifications techniques contenues dans les annexes du présent arrêté sont d'application :
- aux bâtiments à construire;
- aux extensions aux bâtiments existants, en ce qui concerne la seule extension.
Les normes de base ne sont pas d'application aux bâtiments existants.
On entend par " bâtiments existants " :
- les bâtiments élevés et moyens, pour lesquels la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 26 mai 1995;
- les bâtiments bas pour lesquels la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 1er janvier 1998.
Art. 2.Ces spécifications techniques s'appliquent à tous les bâtiments [1 ...]1 tels que définis dans les annexes du présent arrêté indépendamment de leur destination.
["1 Ind\233pendamment du fait qu'une sp\233cification technique implique un assouplissement ou un renforcement de l'exigence en mati\232re de s\233curit\233 incendie, un b\226timent est \233galement suppos\233 r\233pondre \224 certaines sp\233cifications techniques si ce b\226timent r\233pond aux sp\233cifications techniques correspondantes qui sont d'application \224 un b\226timent quelconque de m\234me cat\233gorie pour lequel la demande de construction a \233t\233 introduite plus tard."°
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(1AR 2016-12-07/20, art. 2, 009; En vigueur : 01-04-2017)
Art. 3.Les méthodes d'essai et de classification telles que visées dans les annexes du présent arrêté sont d'application aussi longtemps quelles n'ont pas été remplacées par des spécifications techniques concrétisées en exécution [1 du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil]1.
Durant la même période, s'il est établi au moyen des documents nécessaires qu'un produit satisfait aux exigences du présent arrêté selon des méthodes d'essai et de classification équivalentes dans un autre Etat Membre de la C.E.E., ce produit est considéré comme satisfaisant aux spécifications techniques fixées par le présent arrêté.
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(1AR 2016-12-07/20, art. 3, 009; En vigueur : 01-04-2017)
Art. 4.(Abrogé) <AR 2008-09-18/64, art. 9, 1°, 006; En vigueur : 26-10-2008>
Art. 5.L'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN. 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 1974, est abrogé.
(Alinéas 2 à 4 abrogés). <AR 2008-09-18/64, art. 9, 2°, 006; En vigueur : 26-10-2008>
Art. 6.(Abrogé) <AR 1997-12-19/40, art. 2, 004; En vigueur : 31-12-1997>
Art. 6/1.[1 Les éléments de construction dont la résistance au feu a été évaluée selon la norme NBN 713-020, et la norme DIN 4102-6 pour les canaux d'air, et qui ne sont pas soumis à l'obligation du marquage CE, sont autorisés [2 jusqu'au 1er décembre 2016 ou jusqu'à la fin de la période de coexistence fixée par la Commission européenne pour autant que la Commission ait publié, au plus tard le 1er décembre 2016, dans le Journal officiel de l'Union européenne la date de fin de cette période de coexistence pour la ou les norme(s) concernée(s), et ce conformément à l'article 17, 5, c) du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil]2[3 , sans toutefois dépasser la date du 1er juillet 2022]3. A cette fin, la durée de résistance au feu exigée dans les annexes du présent arrêté est convertie en heures, précédée de " Rf " ou respectivement de " Ro " pour les canaux d'air. Ces éléments de construction peuvent être maintenus dans le bâtiment après la période transitoire indiquée.]1
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(1Inséré par AR 2012-07-12/38, art. 25, 008; En vigueur : 01-12-2012)
(2AR 2016-12-07/20, art. 4, 009; En vigueur : 01-12-2016)
(3AR 2022-05-20/16, art. 1, 010; En vigueur : 01-07-2022)
Art. 6/2.[1 Les dispositions des points 9 et 10 de l'annexe 5/1 sont d'application aux produits de construction qui ne sont pas soumis à l'obligation du marquage CE et ce, pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté [2 , à savoir jusqu'au 1er décembre 2016]2. Ces produits de construction peuvent être maintenus dans le bâtiment après la période transitoire indiquée.]1
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(1Inséré par AR 2012-07-12/38, art. 25, 008; En vigueur : 01-12-2012)
(2AR 2016-12-07/20, art. 5, 009; En vigueur : 01-04-2017)
Art. 6/3.[1 Les matériaux superficiels de la couverture des toitures qui sont classés A1 selon le système de classification décrit à l'annexe 5 peuvent être utilisés dans les emplois prévus au point 8 de l'annexe 5/1 pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté [2 , à savoir jusqu'au 1er décembre 2016]2 lorsqu'ils ne sont pas soumis à l'obligation du marquage CE. Ces produits de construction peuvent être maintenus dans le bâtiment après la période transitoire indiquée.]1
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(1Inséré par AR 2012-07-12/38, art. 25, 008; En vigueur : 01-12-2012)
(2AR 2016-12-07/20, art. 6, 009; En vigueur : 01-04-2017)
Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Politique Scientifique et de L'Infrastructure, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Terminologie. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 26-04-1995, Supplément, folio 1 - 11).
(NOTE : l'annexe 1re, point 2, dernier alinéa est annulé par l'arrêt n° 129.614 du Conseil d'Etat du 23-03-2004, voir M.B. du 27-05-2004, p. 41410)
Modifié par :
<AR 1996-12-18/31, art. 3; En vigueur : 31-12-1996, voir M.B. 31-12-1996, Ed. 2, p. 32400>
<AR 1997-12-19/40, art. 1, 004; En vigueur : 31-12-1997, voir M.B. 30-12-1997, Supplément, folio 3 - 12>
<AR 2003-04-04/58, art. 2, En vigueur : 04-04-2003; M.B. 05-05-2003, p. 24026>
<AR 2007-06-13/38, art. 1, En vigueur : 01-01-2008; M.B. 18-07-2007, p. 38758-59>
<AR 2009-03-01/42, art. 1 à 6, 007; En vigueur : 15-08-2009; M.B. 15-07-2009, p. 49369-49390>
<AR 2012-07-12/38, art. 1-16, 008; En vigueur : 01-12-2012; M.B. 21-09-2012, p. 58473-58483>
<AR 2016-12-07/20, art. 7-16, 009; En vigueur : 01-04-2017>
<AR 2022-05-20/16, art. 2-20, 010; En vigueur : 01-07-2022>
Art. N2.Annexe 2. Bâtiments bas. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 26-04-1995, Supplément, folio 13 - 35).
Modifié par :
<AR 1996-12-18/31, art. 4; En vigueur : 31-12-1996, voir M.B. 31-12-1996, Ed. 2, p. 32400>
<AR 1997-12-19/40, art. 1, 004; En vigueur : 31-12-1997, voir M.B. 30-12-1997, Supplément, folio 13 - 34>
<AR 2003-04-04/58, art. 3, 4, 5, 6 et 7, En vigueur : 04-04-2003; M.B. 05-05-2003, p. 24026-24029>
<AR 2003-04-04/58, art. 17, En vigueur : 04-04-2003; M.B. 05-05-2003, p. 24035>
<AR 2009-03-01/42, art. 8, 007; En vigueur : 15-08-2009; M.B. 15-07-2009, p. 49369-49390>
<AR 2012-07-12/38, art. 17, 008; En vigueur : 01-12-2012; M.B. 21-09-2012, p. 58483>
<AR 2016-12-07/20, art. 17-18, 009; En vigueur : 01-04-2017>
Art. N2.[1 Annexe 2/1. Batiments bas.]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-06-2022, p. 52275)
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(1AR 2022-05-20/16, art. 21, 010; En vigueur : 01-07-2022)
Art. N3.Annexe 3. Bâtiments moyens. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 26-04-1995, Supplément, folio 37 - 75).
Modifié par :
<AR 1996-12-18/31, art. 5; En vigueur : 31-12-1996, voir M.B. 31-12-1996, Ed. 2, p. 32400>
<AR 1997-12-19/40, art. 1, 004; En vigueur : 31-12-1997, voir M.B. 30-12-1997, Supplément, folio 35 - 64>
<AR 2003-04-04/58, art. 8, 9, 10, 11 et 12, En vigueur : 04-04-2003; M.B. 05-05-2003, p. 24029-24032>
<AR 2003-04-04/58, art. 17, En vigueur : 04-04-2003; M.B. 05-05-2003, p. 24035>
<AR 2012-07-12/38, art. 19, 008; En vigueur : 01-12-2012; M.B. 21-09-2012, p. 58483>
<AR 2016-12-07/20, art. 39-40, 009; En vigueur : 01-04-2017>
Art. N3.[1 Annexe 3/1. Bâtiments moyens.]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-06-2022, p. 52275)
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(1AR 2022-05-20/16, art. 22, 010; En vigueur : 01-07-2022)
Art. N4.Annexe 4. Bâtiments élevés. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 26-04-1995, Supplément, folio 77 - 119).
Modifié par :
<AR 1996-12-18/31, art. 6; En vigueur : 31-12-1996, voir M.B. 31-12-1996, Ed. 2, p. 32400>
<AR 1997-12-19/40, art. 1, 004; En vigueur : 31-12-1997, voir M.B. 30-12-1997, Supplément, folio 64 - 101>
<AR 2003-04-04/58, art. 13, 14, 15 et 16, En vigueur : 04-04-2003; M.B. 05-05-2003, p. 24032-24035>
<AR 2003-04-04/58, art. 17, En vigueur : 04-04-2003; M.B. 05-05-2003, p. 24035>
<AR 2012-07-12/38, art. 21, 008; En vigueur : 01-12-2012; M.B. 21-09-2012, p. 58483>
<AR 2016-12-07/20, art. 64-65, 009; En vigueur : 01-04-2017>
Art. N4.[1 Annexe 4/1. Bâtiments élevés.]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-06-2022, p. 52275)
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(1AR 2022-05-20/16, art. 23, 010; En vigueur : 01-07-2022)
Art. N5.Annexe 5. Réaction au feu des matériaux. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 26-04-1995, Supplément, folio 121 - 127).
Modifié par :
<AR 1997-12-19/40, art. 1, 004; En vigueur : 31-12-1997, voir M.B. 30-12-1997, Supplément, folio 103 - 110>
<AR 2003-04-04/58, art. 18 et 19, En vigueur : 04-04-2003; M.B. 05-05-2003, p. 24036>
<AR 2016-12-07/20, art. 90, 009; En vigueur : 01-04-2017>
Art. N5.Annexe 5/1. Réaction au feu.
<Inséré par AR 2012-07-12/38, art. 23, 008; En vigueur : 01-12-2012>
PERFORMANCE VIS-A-VIS D'UN FEU EXTERIEUR
0. [6 PLANCHES [Les planches sont reprises aux endroits où elles sont mentionnées]
Planche 5.1 - Solutions-type pour les bâtiments moyens - Solution-type pour façade avec lame d'air continue
Planche 5.2 - Solutions-type pour les bâtiments moyens - Solution-type 2 pour façade sans lame d'air continue
Planche 5.3 - Solution-type pour les bâtiments élevés
Planche 5.4 - Bâtiments avec plusieurs parties de différentes hauteurs]6
1. Objet
Les exigences en matière de réaction au feu et de performance vis - à vis d'un feu extérieur énoncées dans la présente annexe s'appliquent aux bâtiments visés par les annexes 2/1, 3/1 et 4/1 du présent arrêté.
2. Classement des bâtiments en fonction du risque lié à l'occupation
Les bâtiments sont répartis dans les classes suivantes, en fonction du risque décroissant lié au type d'occupation :
type 1 : occupants non-autonomes;
type 2 : occupants autonomes et dormants;
type 3 : occupants autonomes et vigilants.
Lorsqu'un bâtiment se compose de plusieurs compartiments, l'occupation ou le type correspondant peuvent être déterminés pour chaque compartiment séparément; les prescriptions afférentes ne s'appliquent qu'au compartiment concerné.
Les exigences correspondant au risque lié à l'occupation le plus élevé s'appliquent aux cages d'escalier et aux chemins d'évacuation communs.
Le maître d'ouvrage ou l'exploitant détermine le type de bâtiment et /ou de compartiment et le communique à l'autorité qui délivre l'autorisation ou à l'autorité de contrôle et ce, respectivement au moment de la demande d'autorisation ou au moment du contrôle.
A défaut de cette information, le bâtiment est considéré appartenir à la classe " type 1 ".
3. Locaux
Les exigences en matière de réaction au feu applicables aux produits utilisés pour les revêtements de parois verticales, de plafonds et de sols dans les locaux présentant un risque d'incendie accru en raison de leur utilisation sont indiquées dans le tableau I.
TABLEAU I : LOCAUX PRESENTANT UN RISQUE D'INCENDIE ACCRU EN RAISON DE LEUR UTILISATION
| H.G./B.E. | M.G./B.M. | L.G./B.B. | ||
| Technische ruimten, [1 parkings]1, machinekamers, technische schachten Locaux techniques, parkings, salles des machines, gaines techniques [1 , gaines d'ascenseurs ou de monte-charges]1 | Verticale wandenParois verticales | A2-s3, d2 | A2-s3, d2 | A2-s3, d2 |
| Plafonds en verlaagde plafondsPlafonds et faux-plafonds | A2-s3, d0** | A2-s3, d0** | A2-s3, d0** | |
| VloerenSols | A2Fl-s2 [1 BFL-s2* * **]1 | A2Fl-s2 [1 BFL-s2* * **]1 | A2Fl-s2 [1 BFL-s2* * **]1 | |
| Thermische isolatie van de leidingen*Isolation thermique des conduits* | CL-s3, d2C-s3, d2* * * | CL-s3, d2C-s3, d2* * * | CL-s3, d2C-s3, d2* * * | |
| LiftkooienCabines d'ascenseur | Verticale wanden Parois verticales | C-s2, d2 | C-s2, d2 | E-d2 |
| Plafonds/Plafonds | C-s2, d2 | C-s2, d2 | E-d2 | |
| Vloeren/Sols | CFl-s2 | CFl-s2 | EFl | |
| Keukens/Cuisines | Verticale wanden Parois verticalesPlafonds/PlafondsVloeren/Sols | A2-s3, d2A2-s3, d0BFl-s2 | A2-s3, d2A2-s3, d0BFl-s2 | A2-s3, d2A2-s3, d0BFl-s2 |
| Thermische isolatie van de leidingen*Isolation thermique des conduits* | CL-s3, d2C-s3, d2* * * | CL-s3, d2C-s3, d2* * * | CL-s3, d2C-s3, d2* * * | |
| H.G. hoge gebouwenM.G. middelhoge gebouwenL.G. lage gebouwen* behalve luchtkanalen** d2 in lokalen <= 30 m2* * * voor kanalen > 300 mm | B.E. bâtiments élevésB.M. bâtiments moyensB.B. bâtiments bas* sauf conduits d'air** d2 dans locaux <= 30 m2* * * pour conduits > 300 mm | |||
| (1)<AR 2022-05-20/16, art. 25, 010; En vigueur : 01-07-2022> | ||||
Les exigences en matière de réaction au feu applicables aux produits utilisés pour les revêtements de parois verticales, de plafonds et de sols dans les locaux sont indiquées dans le tableau II
TABLEAU II : LOCAUX
| type/type | 1 | 2 en/et 3 | |||||
| H.G./B.E. | M.G./B.M. | L.G./B.B. | H.G./B.E. | M.G./B.M. | L.G./B.B. | ||
| Zalen/Salles | Verticale wanden/Parois verticales | B-s1, d2 | B-s1, d2 | B-s1, d2 | C-s2, d2 | C-s2, d2 | C-s2, d2 |
| Plafonds en verlaagde plafondsPlafonds et faux-plafonds | B-s1, d0 | B-s1, d0 | B-s1, d0 | C-s2, d0 | C-s2, d0 | C-s2, d0 | |
| Vloeren/Sols | BFl-s1 | BFl-s1 | BFl-s1 | CFl-s2 | CFl-s2 | CFl-s2 | |
| Verticale wandenParois verticales | C-s2, d2 | C-s2, d2 | C-s2, d2 | D-s3, d2 | E-d2 | E-d2 | |
| Alle overige lokalenTous les autres locaux | Plafonds en verlaagde plafondsPlafonds et faux-plafonds | C-s2, d1 | C-s2, d1 | C-s2, d1 | D-s3, d1** | E** | E** |
| Vloeren/Sols | CFl-s1 | CFl-s1 | CFl-s1 | DFl-s2 | EFl | EFl | |
| H.G. hoge gebouwenM.G. middelhoge gebouwenL.G. lage gebouwen** d2 in lokalen <= 30 m2 | B.E. bâtiments élevésB.M. bâtiments moyensB.B. bâtiments bas** d2 dans locaux <= 30 m2 | ||||||
4. Chemins d'évacuation et cages d'escalier
4.1. Les exigences en matière de réaction au feu applicables aux produits utilisés pour les revêtements de parois verticales, plafonds et sols dans les chemins d'évacuation et cages d'escalier sont indiquées dans le tableau III.
TABLEAU III : EXIGENCES EN MATIERE DE REACTION AU FEU DANS LES CHEMINS D'EVACUATION ET CAGES D'ESCALIER
| H.G./B.E. | M.G./B.M. | L.G./B.B. | |||||||
| type/type | 1 | 2 en/et 3 | 2 | 3 | 2 | 3 | |||
| Hor. | Vert. | Hor. | Vert. | Hor. | Vert. | ||||
| Verticale wandenParois verticales | A2-s1, d1 | B-s1, d2 | B-s1, d2 | C-s2, d2 | B-s2, d2 | C-s2, d2 | B-s1, d2 | D-s3, d2 | C-s3, d2 |
| Plafonds en verlaagde plafondsPlafonds et faux plafonds | A2-s1, d0 | B-s1, d0 | B-s1, d0 | C-s2, d0 | B-s2, d0 | C-s2, d0 | B-s1, d0 | D-s3, d0 | C-s3, d0 |
| Vloeren/Sols | A2Fl-s1 | BFl-s1 | BFl-s1 | CFl-s1 | BFl-s1 | CFl-s1 | BFl-s1 | DFl-s2 | CFl-s2 |
| H.G. hoge gebouwenM.G. middelhoge gebouwenL.G. lage gebouwenHor. horizontale evacuatiewegen met uitzondering van die op het gelijkvloersVert. de traphuizen (met inbegrip van de sassen, de overlopen en de trappen zelf) en het horizontale deel van de evacuatieweg op het gelijkvloers vanaf de trapzalen tot buiten het gebouw | B.E. bâtiments élevés B.M. bâtiments moyens B.B. bâtiments basHor. les chemins d'évacuation qui ne sont pas au niveau d'évacuationVert. cages d'escalier, (y compris les sas, les paliers et les escaliers) et le chemin d'évacuation au niveau d'évacuation, à partir des cages d'escalier jusqu'à l'extérieurdu bâtiment. | ||||||||
4.2. Le tableau IV indique les exigences en matière de réaction au feu applicables aux produits utilisés pour les revêtements de parois verticales, plafonds et sols dans les chemins d'évacuation et cages d'escalier lorsque le bâtiment est équipé d'une installation de détection automatique des incendies de type surveillance [2 totale]2 qui signale automatiquement un début d'incendie et en indique le lieu et dont les détecteurs sont appropriés aux risques présents.
TABLEAU IV : EXIGENCES EN MATIERE DE REACTION AU FEU DANS LES CHEMINS D'EVACUATION ET CAGES D'ESCALIER, AVEC DETECTION INCENDIE
| H.G./B.E. | M.G./B.M. | L.G./B.B. | |||||||
| type/type | 1 | 2 en/et 3 | 2 | 3 | 2 | 3 | |||
| Hor. | Vert. | Hor. | Vert. | Hor. | Vert. | ||||
| Verticale wandenParois verticales | B-s1, d2 | B-s1, d2 | C-s1, d2 | C-s2, d2 | C-s2, d2 | D-s2, d2 | C-s1, d2 | D-s3, d2 | D-s3, d2 |
| Plafonds en verlaagde plafondsPlafonds et faux plafonds | B-s1, d0 | B-s1, d0 | C-s1, d0 | C-s2, d0 | C-s2, d0 | D-s2, d0 | C-s1, d0 | D-s3, d0 | D-s3, d0 |
| Vloeren/Sols | BFl-s1 | BFl-s1 | CFl-s1 | CFl-s1 | CFl-s1 | DFl-s1 | CFl-s1 | DFl-s2 | DFl-s2 |
| H.G. hoge gebouwenM.G. middelhoge gebouwenL.G. lage gebouwenHor. horizontal vluchtwegen met uitzondering van die op het gelijkvloersVert. verticale vluchtwegen (d.w.z. : de trapzalen met inbegrip van de sassen, de overlopen en de trappen zelf) en het horizontale deel van de evacuatieweg op het gelijkvloers vanaf de trapzalen tot buiten het gebouw | B.E. bâtiments élevés B.M. bâtiments moyens B.B. bâtiments basHor. Les chemins d'évacuation qui ne sont pas situés au niveau d'évacuationVert. les cages d'escalier, (c à d : les sas, les paliers et les escaliers) et le chemin d'évacuation au niveau d'évacuation, à partir des cages d'escalier jusqu'à l'extérieur du bâtiment. | ||||||||
4.3 Dans les chemins d'évacuation, les surfaces exposées au-dessus des plafonds suspendus présentent la classe B-s1, d0. Cependant, cette exigence ne s'applique pas si les espaces entre le plafond et le faux-plafond sont divisés par des cloisonnements verticaux E30 de façon à former des volumes dont la surface en plan s'inscrit dans un carré ne dépassant pas 10 m de côté.
5. Exigences relatives aux petites surfaces
Un maximum de 10 % de la surface visible de chaque paroi verticale, plafond ou sol n'est pas soumis aux exigences des tableaux I, II, III et IV pour cette paroi verticale, ce plafond ou ce sol.
6. [2 FACADES
6.1 Façades du bâtiment
6.1.1 Les exigences en matière de réaction au feu applicables aux produits utilisés pour les revêtements de façades sont indiquées dans le tableau V.
TABLEAU V : FAÇADES
| type | B.E. | B.M. | B.B. | |||
| 1 | 2 et 3 | |||||
| Type de composants de la façade (5) | Conditions | |||||
| Revêtement extérieur (6) | En conditions d'application finale (1) | A2-s3, d0 | B-s3, d1 | C-s3, d1 | D-s3, d1 | |
| Composants substantiels(3) | Tous, à l'exception du revêtement extérieur et des montants de l'ossature de la façade | Considérés isolément (2)Non-complètement protégés de l'incendie (4) | A2-s3, d0 | A2-s3, d0 OU E si solutions-type (7) | E | |
| Montants de l'ossature de la façade | Considérés isolément (2)Non-complètement protégés de l'incendie (4) | A1 | A1 OU Bois | / | ||
| Tous, à l'exception du revêtement extérieur | Considérés isolément (2) Complètement protégés de l'incendie (4) | E si solution-type (8) | E | / | ||
| Composants non-substantiels (3) | - | / | / | / | ||
| B.E. bâtiments élevés B.M. bâtiments moyens B.B. bâtiments bas /pas d'exigences(1) c'est-à-dire y compris l'influence éventuelle des couches sous-jacentes et le mode de mise en oeuvre (cfr. point 3.4 de l'annexe 1). Les couches sous jacentes ne doivent toutefois pas être prises en compte dans l'évaluation de la classe de réaction au feu du revêtement si elles sont protégées, depuis l'extérieur, par un élément de construction présentant : - une capacité de protection contre l'incendie K2 30 ou une résistance au feu EI 30 (bâtiments élevés) ; - une capacité de protection contre l'incendie K2 10 ou une résistance au feu EI 15 (bâtiments bas et moyens).(2) c'est-à-dire sur le produit tels qu'il est mis sur le marché, l'influence des couches sous-jacentes ne doit pas être prise en compte.(3) cfr. définitions reprises au point 3.1 de l'annexe 1.(4) complètement protégés de l'incendie : les composants substantiels sont protégés complètement (sur toutes les faces, à la fois vis-à-vis d'un incendie depuis l'intérieur et d'un incendie depuis l'extérieur) par un élément de construction présentant : - une capacité de protection contre l'incendie K2 30 ou une résistance au feu EI 30 (bâtiments élevés) ; - une capacité de protection contre l'incendie K2 10 ou une résistance au feu EI 15 (bâtiments moyens).(5) les profilés des portes et fenêtres et les vitrages dans les façades ne sont pas soumis aux exigences.(6) les portes, les éléments décoratifs, les joints et les équipements techniques de la façade, tels que les enseignes, les luminaires, les grilles de ventilation, les gouttières, les bacs de plantes et les ventouses de chaudières, ne sont pas soumis aux exigences si leur superficie visible cumulée est inférieure à 5% de la superficie visible de la façade considérée.(7) cfr. point 6.1.2 Solutions-type pour les bâtiments moyens.(8) cfr. point 6.1.3 Solution-type pour les bâtiments élevés. | ||||||
6.1.2 Solutions-type pour les bâtiments moyens
Pour les bâtiments moyens, les composants substantiels de la façade peuvent présenter la classe E si la façade satisfait à l'une des solutions-type suivantes.
6.1.2.1 Solution-type pour façade avec lame d'air continue
L'isolant ne peut pas être de type EPS (polystyrène expansé) ou XPS (polystyrène extrudé).
Au niveau du plancher entre le 1er étage et le 2e étage, une barrière coupe-feu doit être placée. Si la distance verticale entre cette barrière coupe-feu et le sol extérieur est supérieure à 8 m, il convient d'ajouter une ou des barrières coupe-feu tous les 8 m. (planche 5.1)
Au-delà de la barrière coupe-feu précédente, une barrière coupe-feu doit être placée :
- soit tous les 2 niveaux ;
- soit autour de chaque ouverture.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-06-2022, p. 52252)
Une barrière coupe-feu est un dispositif interrompant l'isolant et la lame d'air pour limiter le risque de propagation du feu à l'intérieur de la façade.
Les solution-types décrites ci-dessous permettent de satisfaire à cette exigence :
a)Un recoupement sur toute la largeur de la façade par une bavette en acier, une latte horizontale en bois, ou une bande filante horizontale en laine de roche ;
b)Un encadrement (bords supérieurs et latéraux) autour de chaque ouverture dans la façade par un encadrement en acier ou en bois, ou une bande horizontale et verticale en laine de roche.
La bavette ou encadrement en acier a au moins les caractéristiques suivantes :
- Epaisseur : 1 mm
- Fixé mécaniquement
La bande en laine de roche a au moins les caractéristiques suivantes :
- Hauteur/Largeur : 20 cm
- Classe de réaction au feu : A2-s3, d0
- Densité : 60 kg/m3
- Fixée mécaniquement
La latte ou encadrement en bois a au moins les caractéristiques suivantes :
- Epaisseur : 25 mm
- Densité : 390 kg/m3
- Fixé mécaniquement
En outre des ouvertures de ventilation sont permises dans les barrières coupe-feu à raison de maximum 100 cm2 par mètre courant.
6.1.2.2 Solutions-type pour façade sans lame d'air continue
6.1.2.2.1 Solution-type 1 pour façade sans lame d'air continue
L'isolant ne peut pas être de type EPS (polystyrène expansé) ou XPS (polystyrène extrudé).
6.1.2.2.2 Solution-type 2 pour façade sans lame d'air continue
Au niveau du plancher entre le rez-de-chaussée et le 1er étage, une barrière coupe-feu doit être placée. Si la distance verticale entre cette barrière coupe-feu et le sol extérieur est supérieure à 4 m, il convient d'ajouter une ou des barrières coupe-feu tous les 4 m. (planche 5.2)
Au niveau du plancher entre le 2e étage et le 3e étage, une barrière coupe-feu doit être placée. Si la distance entre cette barrière coupe-feu et la barrière coupe-feu précédente est supérieure à 8 m, il convient d'ajouter une ou des barrières coupe-feu tous les 8 m.
Au-delà de la barrière coupe-feu précédente, une barrière coupe-feu doit être placée :
- soit tous les 2 niveaux ;
- soit au-dessus ou autour de chaque ouverture.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-06-2022, p. 52253)
Une barrière coupe-feu est un dispositif interrompant l'isolant pour limiter le risque de propagation du feu à l'intérieur de la façade.
Les solution-types décrites ci-dessous permettent de satisfaire à cette exigence :
a)Un recoupement sur toute la largeur de la façade par une bande filante horizontale en laine de roche ;
b)Un recoupement au-dessus de chaque ouverture dans la façade par une bande horizontale en laine de roche ;
c)Un encadrement (bords supérieurs et latéraux) autour de chaque ouverture dans la façade par une bande horizontale et verticale en laine de roche.
La bande en laine de roche a au moins les caractéristiques suivantes :
- Hauteur/Largeur : 20 cm
- Débordement latéral (pour la solution-type b) : 30 cm
- Classe de réaction au feu : A2-s3, d0
- Densité : 60 kg/m3
- Fixée mécaniquement
6.1.3 Solution-type pour les bâtiments élevés
Pour les bâtiments élevés, les composants substantiels de la façade peuvent présenter la classe E si tous les composants substantiels, à l'exception du revêtement extérieur, sont complètement protégés de l'incendie (cfr. point (4) du tableau V du point 6.1.1), et si la façade satisfait à la solution-type suivante.
Au niveau du plancher entre le 1er étage et le 2e étage, une barrière coupe-feu doit être placée. Si la distance verticale entre cette barrière coupe-feu et le sol extérieur est supérieure à 8 m, il convient d'ajouter une ou des barrières coupe-feu tous les 8 m. (planche 5.3)
Au-delà de la barrière coupe-feu précédente, une barrière coupe-feu doit être placée tous les 2 niveaux.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-06-2022, p. 52254)
Une barrière coupe-feu est un dispositif interrompant l'isolant et l'éventuelle lame d'air pour limiter le risque de propagation du feu à l'intérieur de la façade.
La solution-type décrite ci-dessous permet de satisfaire à cette exigence :
- Un recoupement sur toute la largeur de la façade par une bande filante horizontale en laine de roche.
La bande en laine de roche a au moins les caractéristiques suivantes :
- Hauteur/Largeur : 20 cm
- Classe de réaction au feu : A2-s3, d0
- Densité : 60 kg/m3
- Fixée mécaniquement
En outre des ouvertures de ventilation sont permises dans les barrières coupe-feu à raison de maximum 100 cm2 par mètre courant.
6.2 Essai grande échelle
Le point 6.1 n'est pas d'application à une façade qui a été testée suivant l'une des normes d'essai suivantes et qui a satisfait aux critères de performance définit dans les documents suivants :
| Norme d'essai | Document reprenant les critères de performance | ||
| B.E. | B.M. | B.B. | |
| BS 8414-1 | LPS 1581 | BRE 135 | |
| BS 8414-2 | LPS 1582 | BRE 135 | |
| DIN 4102-20 | / | Document HR 1882 du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion | |
| LEPIR 2 | Arrêté français du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie | ||
| B.E. bâtiments élevés B.M. bâtiments moyens B.B. bâtiments bas | |||
6.3 Bâtiments avec plusieurs parties de différentes hauteurs
Pour les bâtiments qui comportent plusieurs parties de différentes hauteurs, un découpage vertical de la façade en fonction de la hauteur conventionnelle de chaque partie du bâtiment est autorisé.
Les prescriptions des points 6.1 et 6.2 d'application sont alors celles correspondant à la hauteur conventionnelle de la partie considérée, mais seulement à partir d'une distance horizontale de 5 m de la façade qui domine la partie considérée. (planche 5.4)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-06-2022, p. 52255)
6.4 Dispositions dérogatoires
Les points 6.1 à 6.3 ne sont pas d'application aux façades d'un bâtiment pour lequel la demande de construction a été introduite avant le 1er juillet 2022 s'il satisfait aux exigences suivantes.
Les revêtements de façades des bâtiments bas présentent la classe D-s3, d1.
Les revêtements de façades des bâtiments moyens et élevés présentent la classe B-s3, d1.
Un maximum de 5 % de la surface visible des façades n'est pas soumis à cette exigence.]2
7. Planchers surélevés
Dans les chemins d'évacuation, les surfaces exposées en dessous des planchers surélevés présentent la classe B-s1, d2.
Dans les locaux qui ne sont pas des voies d'évacuation, les surfaces exposées en dessous des planchers surélevés présentent la classe C-s1, d2.
Les exigences énoncées dans les deux premiers alinéas ne s'appliquent pas aux câbles électriques et aux câbles de données.
8. Toitures
8. 1.Toitures du bâtiment
Les produits pour les revêtements de toitures présentent les caractéristiques de la classe BROOF(t1) ou sont des revêtements de toiture visés au point 3bis3 de l'annexe 1re.
["3 Cette exigence n'est pas d'application aux toitures vertes qui respectent les dispositions du point 5 de l'annexe 7."°
8.2 Toitures des constructions annexes.
Si les façades vitrées d'un bâtiment dominent des constructions, incluses ou non dans ce bâtiment, des avancées de toiture, des auvents, des ouvrages en encorbellement ou d'autres adjonctions, les matériaux superficiels de la couverture des toitures de ces ouvrages présentent la réaction au feu définie au point 8.1 sur une distance, à compter du pied de ces façades :
- pour les BE de 8 m au moins;
- pour les BM et BB de 6 m au moins.
8.3. Balcons, coursives, terrasses
Les revêtements de balcons, coursives et terrasses présentent la réaction au feu définie au point 8.1.
["4 Une terrasse en bois pos\233e sur une toiture plate est pr\233sum\233e r\233pondre aux prescriptions du point 8.1, \224 savoir \224 la classe BROOF(t1), si les conditions suivantes sont respect\233es : - planches en bois : densit\233 de minimum 750 kg/m3, \233paisseur de 21 \224 40 mm, largeur de minimum 120 mm, fixation m\233canique sur une structure portante en bois, parall\232lement ou transversalement \224 la pente de la toiture ; - largeur du joint entre les planches : de 4 \224 6 mm ; - structure portante en bois : lambourdes en bois (densit\233 de minimum 750 kg/m3, section 60 x 40 mm) pos\233es directement sur la toiture ou par l'interm\233diaire de plots en polypropyl\232ne (maximum 6 par m2) ; - toitures sous la terrasse en bois : toutes les toitures plates (pente de 0 \224 20\176 ) pr\233sentant elles-m\234mes la classe BROOF(t1)."°
8.4 [5 ...]5
9. Le tableau V ci-après indique les classes, déterminées selon le système de classification décrit à l'annexe 5, pour tous les produits de construction à l'exception des revêtements de sol, au regard des exigences des tableaux I, II, III et IV. Les produits sont examinés dans leurs conditions d'application finale.
TABLEAU V
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-09-2012, p. 58557)
10. Le tableau VI ci-après indique les classes, déterminées selon le système de classification décrit à l'annexe 5, pour les revêtements de sol, au regard des exigences des tableaux I, II, III et IV de l'annexe du présent arrêté.
Les produits sont examinés dans leurs conditions d'application finale.
TABLEAU VI
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-09-2012, p. 58558)
(2AR 2022-05-20/16, art. 27, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(3AR 2022-05-20/16, art. 28, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(4AR 2022-05-20/16, art. 29, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(5AR 2022-05-20/16, art. 30, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(6AR 2022-05-20/16, art. 24, 010; En vigueur : 01-07-2022)
Art. N6.ANNEXE 6. - Bâtiments industriels.
<Inséré par AR 2009-03-01/42, art. 3, 007; En vigueur : 15-08-2009>
1. GENERALITES
1.1 Objet
La présente annexe fixe les conditions auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l'aménagement des bâtiments industriels afin de :
a)prévenir la naissance, le développement et la propagation d'un incendie;
b)assurer la sécurité des personnes;
c)faciliter de façon préventive l'intervention du service d'incendie.
1.2 [1 Domaine d'application
1.2.1 La présente annexe est applicable aux bâtiments suivants à construire et aux extensions suivantes de bâtiments existants, pour lesquels la demande de construction est introduite à partir du 15 août 2009 :
1. les bâtiments industriels;
2. les extensions de bâtiments qui après la réalisation forment un bâtiment industriel;
3. les locaux ou parties de bâtiments industriels dans lesquels il y a des activités non industrielles et dont la superficie totale par compartiment est inférieure ou égale à 500 m, aux conditions suivantes :
- dans le compartiment il y a principalement des activités industrielles; la superficie totale des locaux pour l'activité industrielle est plus grande que la superficie du reste du compartiment;
- les activités non industrielles dans ces locaux sont des activités de soutien des activités industrielles du même bâtiment;
- ces locaux ne se trouvent pas sous le niveau d'évacuation;
- le compartiment dans lesquels il y a des activités non industrielles n'est pas destiné à une occupation nocturne;
- le bâtiment est équipé d'une installation de détection automatique des incendies de type surveillance totale et d'une installation d'alarme;
- les locaux dans lesquels il y a des activités non industrielles satisfont aux prescriptions applicables au compartiment comportant des activités industrielles dont ils font partie, à l'exception le cas échéant, de l'installation d'évacuation de fumées et de chaleur;
- l'évacuation de ces locaux sans activités industrielles se fait conformément au point 7.2.2.
1.2.2 Sont cependant exclus du champ d'application de la présente annexe :
1. les bâtiments industriels n'ayant qu'un seul niveau et dont la superficie totale est inférieure ou égale à 100 m;
2. les installations et aux activités industrielles qui ne sont pas situées dans des bâtiments;
3. les parties de bâtiments industriels dans lesquels il n'y a pas d'activité industrielle et où la superficie totale des niveaux par compartiment est supérieure à 100 m, sauf les parties de bâtiments industriels visées au point 3 du point 1.2.1 précité;
4. les locaux ou parties de bâtiments visés au point 3 du point 0.2.1 des annexes 2, 2/1, 3, 3/1, 4 et 4/1.]1
2. CLASSEMENT DES BATIMENTS INDUSTRIELS
En fonction de la charge calorifique caractéristique qfi,d, les bâtiments industriels, ou les parties de ceux-ci, sont répartis dans les classes suivantes :
Classe Aqfi,d = 350 MJ/m2
Classe B 350 MJ/m2< qfi,d = 900 MJ/m2
Classe C 900 MJ/m2< qfi,d
Un bâtiment industriel (ou les parties de celui-ci) qui a (ont) été construit(es) en fonction d'une charge calorifique caractéristique ou d'une classe déterminée, ne peut (peuvent) être utilisé(s) que pour les activités qui conduisent au même classement ou à une classe correspondant à une charge calorifique caractéristique inférieure ou égale.
Lorsqu'un bâtiment industriel se compose de plusieurs compartiments, la charge calorifique caractéristique, ou la classe correspondante, peut être déterminée pour chaque compartiment séparément; les prescriptions afférentes ne s'appliquent qu'au compartiment concerné.
Le maître d'ouvrage mentionne la classe et éventuellement la charge calorifique caractéristique du bâtiment industriel ou des parties de ce bâtiment.
A défaut de cette mention, le bâtiment est considéré ne pas être destiné uniquement à l'entreposage et la classe C lui est attribuée.
3. ELEMENTS [3 STRUCTURAUX]3 ET TAILLE DU COMPARTIMENT
3.1 Stabilité en cas d'incendie des éléments [4 structuraux]4
Lors de la détermination de la stabilité des éléments structurels en cas d'incendie, il est tenu compte de la stabilité générale du bâtiment et de l'influence des éléments structurels les uns sur les autres. Il est également tenu compte des dilatations et des déformations des éléments structurels résultant de l'exposition à l'incendie.
La stabilité minimale en cas d'incendie, des éléments structurels de type I est :
1°pour un bâtiment ou une partie d'un bâtiment de classe A : R 60;
2°pour un bâtiment ou une partie d'un bâtiment de classe B ou C : R 120.
En cas d'exposition à la courbe température -temps standard, définie dans la norme NBN EN 1363-1, les éléments structurels de type II ne peuvent pas s'affaisser pendant un temps égal au temps équivalent te,d déterminé sur la base de la norme NBN EN 1991-1-2:2003, où deltaq1 est déterminé sur la base du risque d'échec acceptable d'effondrement égal à 10-3 par an.
La résistance au feu des planchers intermédiaires et de leur structure portante est au moins égale à R 30.
3.2. Dimension des compartiments
La superficie d'un bâtiment industriel ou d'un compartiment est limitée de façon à ce que la charge calorifique totale du compartiment soit inférieure ou égale à 5700 GJ ou, si le compartiment est équipé d'une installation de sprinklers, à 34 200 GJ.
La superficie maximale autorisée est déterminée par la division des quantités d'énergie mentionnées ci-dessus par la charge calorifique caractéristique.
Si le bâtiment comporte plusieurs planchers intermédiaires, la superficie maximale autorisée d'un compartiment est réduite par sa multiplication par les valeurs du tableau 1a.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-07-2009, p. 49391)
Tableau 1a - Facteurs de réduction pour la superficie autorisée d'un compartiment en fonction du nombre de planchers intermédiaires présents dans le compartiment
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment comporte plusieurs compartiments situés l'un au-dessus de l'autre, la superficie maximale autorisée d'un compartiment est réduite par sa multiplication par les valeurs du tableau 1b.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-07-2009, p. 49392)
Tableau 1b - Facteurs de réduction pour la superficie autorisée d'un compartiment
3.3 Solutions-type
Un bâtiment industriel qui comporte un seul niveau, ou les compartiments de ce bâtiment, est (sont) présumé(s) répondre aux prescriptions des points 3.1 et 3.2 si sa (leur) superficie ne dépasse pas la superficie maximale autorisée indiquée dans le tableau 2. La superficie est fonction de la classe, de la résistance au feu des éléments [5 structuraux]5 et la présence ou non d'une installation de sprinklers.
La résistance au feu des éléments [5 structuraux]5 est celle de l'élément [5 structural]5 qui a la résistance au feu la plus basse.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-07-2009, p. 49392)
Tableau 2 - superficie autorisée en m2 pour les bâtiments industriels n'ayant qu'un seul niveau ou des compartiments qui en font partie.
Les superficies signalées dans le tableau 2 par un astérisque peuvent être majorées de 60 % si les compartiments disposent d'une accessibilité améliorée conforme aux dispositions du point 8.1.2.
3.4 Paroi de compartiment
3.4.1 Les parois de compartiment, tant horizontales que verticales, présentent une résistance au feu au moins égale à la résistance au feu indiquée dans le tableau 3 :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-07-2009, p. 49392)
Tableau 3 - Résistance au feu minimale des parois des compartiments
Lors de la détermination de la résistance au feu des parois de compartiment, il est tenu compte de la stabilité générale du bâtiment et de l'influence des éléments structurels sur la paroi. De plus, il est tenu compte des dilatations et des déformations des éléments structurels dues à l'incendie.
3.4.2 Les ouvertures pratiquées dans les parois des compartiments pour le passage des occupants et des véhicules sont munies de portes EI1 60 à fermeture automatique ou à fermeture automatique en cas d'incendie.
La traversée par des conduites de fluides ou d'électricité ainsi que les joints de dilatation d'un élément de construction ne peuvent pas altérer le degré de résistance au feu exigé pour cet élément.
3.4.3 Le raccordement de la paroi du compartiment au toit ou à la façade est conçu et réalisé de manière à limiter, en cas d'incendie, le risque d'extension de l'incendie et de la fumée au compartiment voisin.
Cette exigence est respectée en toiture par un des deux moyens suivants :
- soit la paroi du compartiment dépasse la toiture d'au moins 1 m;
- soit la paroi du compartiment est raccordée au toit qui présente [6 localement]6, sur une distance [6 ...]6 minimale de [6 4 m (distance horizontale mesurée perpendiculairement à la paroi du compartiment)]6[6 ...]6, E 60 ou E 120, en fonction de la résistance au feu exigée pour cette paroi. Cette partie du toit, à l'exception de la couche d'étanchéité, est construite en matériaux [6 A1 et/ou A2-s1, d0]6.
Cette exigence est respectée en façade par un des deux moyens suivants :
- soit la paroi du compartiment dépasse la façade d'au moins 0,5 m;
- soit la paroi du compartiment est raccordée à la façade qui présente [6 localement]6, sur une distance [6 ...]6 minimale de [6 2 m (distance horizontale mesurée perpendiculairement à la paroi du compartiment)]6[6 ...]6, E 60 ou E 120, en fonction de la résistance au feu exigée pour cette paroi. Cette partie de la façade est construite en matériaux [6 A1 et/ou A2-s1, d0]6.
La position des parois des compartiments est indiquée sur les façades.
3.5 Stabilité au feu des parois extérieures et parois de compartiment
Les parois extérieures et les parois de compartiment sont conçues et réalisées de manière à limiter le risque d'effondrement des parois du compartiment sinistré vers l'extérieur.
4. BATIMENT INDUSTRIEL COMPORTANT PLUSIEURS PARTIES
4.1 Lorsqu'un bâtiment industriel est divisé en plusieurs parties en raison d'activités industrielles différentes, il est conçu et réalisé de sorte que ces différentes parties forment des compartiments séparés.
Toutefois, ces parties peuvent former ensemble un seul compartiment lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- le compartiment ainsi formé présente une superficie totale inférieure ou égale à 2 000 m2;
- les parois entre les différentes parties sont prolongées jusqu'au toit et présentent une résistance au feu EI 60.
4.2 Quand le compartimentage entre les parties précitées traverse plusieurs niveaux, les parois verticales de compartimentage font partie du même plan vertical.
5 PROTECTION ACTIVE CONTRE L'INCENDIE
5.1 Généralités
La conception, l'exécution, l'usage et le contrôle des installations de protection active contre l'incendie satisfont aux règles de bonne pratique et aux normes en vigueur en la matière.
Les installations de protection active contre l'incendie sont conçues de façon à ce que leurs différents composants soient compatibles. Elles fonctionnent en synergie de sorte que le fonctionnement ou la panne d'un composant ne menace pas le fonctionnement des autres composants et installations.
Les installations de protection active contre l'incendie sont inspectées et entretenues à intervalle régulier par un organisme ou une personne compétente en la matière.
5.2 Détection incendie, annonce, alerte
Les bâtiments industriels sont équipés d'une installation de détection automatique des incendies de type surveillance totale appropriée. Pour les bâtiments industriels de classe A d'une superficie inférieure ou égale à 2 000 m2, une installation de détection incendie comportant des avertisseurs incendie manuels suffit.
5.2.1 Réalisation de l'installation de détection incendie
L'installation de détection automatique des incendies est conçue et réalisée suivant les règles de bonne pratique. Les détecteurs sont choisis en fonction des risques présents et de façon à déceler rapidement un incendie.
L'installation de détection incendie signale automatiquement un incendie et sa localisation.
Cette installation est contrôlée [7 lors de la mise en service, puis]7 tous les trois ans [7 ...]7. Ce contrôle est effectué par un organisme de contrôle accrédité conformément à la loi du 20 juillet 1990 relative à l'accréditation des organismes de certification et de contrôle ou selon une procédure de reconnaissance équivalente d'un autre Etat-membre de la Communauté Européenne ou de Turquie ou d'un Etat signataire de l'A.E.L.E., partie contractante de l'accord sur l'Espace économique européen.
5.3 Installation d'évacuation de fumées et de chaleur
De façon à limiter le développement et la propagation du feu et des fumées au compartiment sinistré, le bâtiment industriel est équipé d'une installation d'évacuation de fumées et de chaleur (installation EFC).
Cette disposition ne s'applique pas :
1. aux bâtiments industriels ou compartiments de classe A dont la superficie totale [8 ...]8 est inférieure ou égale à 10 000 m2;
2. aux bâtiments industriels ou compartiments de classe B dont la superficie totale [8 ...]8 est inférieure ou égale à 500 m2;
3. aux compartiments équipés d'une [8 installation automatique d'extinction à brouillard d'eau, à mousse ou au gaz]8 ou d'une installation de sprinklers ESFR.
5.3.1 Exécution de l'installation EFC
L'installation EFC satisfait aux conditions fixées par la norme NBN S 21-208-1, à l'exception des points 18 et 19 de cette norme.
Cependant, pour les compartiments dont la superficie totale [9 ...]9 est inférieure ou égale à 2 000 m2, la surface [9 géométrique]9 des exutoires EFC et de l'entrée d'air est calculée à proportion d'au moins [9 3 %]9 de la [9 superficie totale]9, pour autant que la hauteur des biens stockés et la hauteur du côté supérieur des entrées d'air soient situées au maximum à 70 % de la hauteur des exutoires EFC.
5.3.2 Commande de l'installation EFC
L'installation EFC est commandée par l'installation de détection automatique des incendies, à l'exception des cas où le compartiment est équipé d'une installation d'extinction automatique de type sprinklage ou protection de l'espace. Elle doit également pouvoir être commandée manuellement.
Si un compartiment est équipé d'une installation de sprinklers, l'installation EFC, par dérogation à la norme NBN S 21-208-1, est commandée automatiquement par la vanne d'alarme de l'installation de sprinklers.
5.4 Installation d'extinction automatique
Lorsqu'un bâtiment industriel ou un compartiment est équipé d'une installation d'extinction automatique générale, celle-ci répond aux conditions suivantes.
1°L'installation d'extinction automatique satisfait aux règles de l'art.
2°L'installation est contrôlée lors de la mise en service, puis chaque année. Pour les installations de sprinklers, le contrôle a lieu chaque semestre. Ce contrôle est effectué par un organisme de contrôle accrédité conformément à la loi du 20 juillet 1990 relative à l'accréditation des organismes de certification et de contrôle ou selon une procédure de reconnaissance équivalente d'un autre Etat-membre de la Communauté européenne ou de Turquie ou d'un Etat signataire de l'A.E.L.E., partie contractante de l'accord sur l'Espace économique européen.
5.5 Annonce de l'incendie
Tout début d'incendie est signalé au service d'incendie territorialement compétent. A cette fin, les signaux des installations de détection incendie et d'extinction automatique sont placés sous la surveillance permanente d'une ou plusieurs personnes compétentes et ce localement, à distance, ou en une combinaison des deux.
A son arrivée sur le lieu d'intervention, le service d'incendie doit pouvoir contacter le responsable du bâtiment industriel.
5.6 Poste central de contrôle et de commande
La surveillance du fonctionnement et la commande des différentes installations actives de sécurité incendie du bâtiment s'exercent depuis un poste de contrôle et de commande central. Les parois qui séparent ce local du reste du bâtiment présentent au moins EI 60.
L'emplacement de ce local est décidé en concertation avec le service d'incendie territorialement compétent de sorte que la distance maximale à parcourir entre le local et l'extérieur soit de 15 m. Le local est accessible depuis l'extérieur soit directement soit via un couloir dont les parois présentent au moins EI 60 et les portes au moins EI1 30.
Le local est équipé d'un éclairage de sécurité.
6. DISTANCE ENTRE LES B¶TIMENTS
6.1 Généralités
Afin d'éviter la propagation d'un incendie entre deux bâtiments se faisant face, le rayonnement thermique sur les bâtiments en vis-à-vis ne peut pas être supérieur à 15 kW/m2.
Cette condition est satisfaite lorsque la distance entre le bâtiment industriel et le bâtiment en vis-à-vis, en fonction de la résistance au feu de la façade et des ouvertures de la façade, est supérieure ou égale à celle fixée dans le tableau 4.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-07-2009, p. 49395)
Lorsque les bâtiments en vis-à-vis sont situés sur la même parcelle, la distance est déterminée en fonction de la façade qui a la résistance au feu la plus élevée.
Lorsque les bâtiments en vis-à-vis sont situés sur la même parcelle, E60 suffit pour les deux façades si la distance intermédiaire entre les deux façades est supérieure ou égale à la hauteur de la façade la plus haute.
6.2 Symétrie en miroir par rapport à la limite de la parcelle
La distance entre des bâtiments situés sur des parcelles voisines est telle que la distance entre le bâtiment industriel et la limite de la parcelle est supérieure ou égale à la moitié de la distance intermédiaire minimale.
6.3 Accumulation de biens combustibles
Le stockage de biens combustibles n'est autorisé que si ces biens sont à une distance des bâtiments se faisant face au moins égale à la distance fixée au point 6.1 ou au point 6.2 respectivement.
6.4 Bâtiments équipés d'une installation d'extinction automatique
La distance intermédiaire minimale fixée dans le tableau 4 est divisée par deux pour les façades des bâtiments équipés d'une installation de sprinklers.
De plus, si les bâtiments sont situés sur la même parcelle, et qu'ils sont équipés d'une installation d'extinction automatique, aucune distance intermédiaire minimale n'est requise.
6.5 Parois communes
Les parois communes des bâtiments contigus satisfont aux prescriptions applicables aux parois de compartiment fixées au point 3.4.
6.6 Comportement au feu des toitures
Le revêtement de toiture du bâtiment industriel appartient à la classe BROOF(t1).
["10 Cette exigence n'est pas d'application aux toitures vertes qui respectent les dispositions du point 5 de l'annexe 7."°
7. EVACUATION
7.1. Nombre de sorties
7.1.1 Règle générale
Les occupants disposent de deux sorties au moins donnant accès à un lieu sûr. La première partie [11 de la distance]11 à parcourir vers ces sorties peut être commune.
Les sorties sont situées dans des zones opposées.
7.1.2 Une seule sortie
Une seule sortie suffit :
- pour les locaux, compartiments ou niveaux occupés sporadiquement, pendant les périodes normales d'activités, par un nombre réduit de personnes chargées de l'entretien et du contrôle des installations;
- pour les locaux, compartiments ou niveaux dans lesquels l'occupation est inférieure à 50 personnes, lorsque [12 la distance]12 à parcourir pour atteindre un lieu sûr est [12 inférieure à celle]12 qui peut être [12 commune telle que définie]12 au point 7.2.
7.1.3 Plus de deux sorties
Lorsqu'un local, compartiment ou niveau peut contenir plus de 500 personnes, plus de deux sorties sont indispensables. Le nombre de sorties est déterminé comme indiqué dans le tableau 5.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-07-2009, p. 49396)
7.2 [13 Distance]13 à parcourir jusqu'à une sortie
["2 7.2.1"° [14 La distance]14 à parcourir jusqu'à une sortie est déterminé comme indiqué dans le tableau 6.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-07-2009, p. 49396)
Les voies menant à ces sorties sont maintenues libres. Leur implantation permet aux personnes présentes d'atteindre sans encombre un lieu sûr.
Chaque sortie ou voie d'évacuation peut être utilisée immédiatement afin de quitter le bâtiment et d'atteindre un lieu sûr.
["2 7.2.2 Dans les locaux et parties de b\226timents vis\233s au point 3 du point 1.2.1, la distance \224 parcourir en cas d'\233vacuation n'est pas sup\233rieure \224 : - 30 m jusqu'\224 une sortie vers un lieu s\251r; - 45 m jusqu'\224 une sortie vers un lieu s\251r lorsque l'acc\232s \224 cette sortie se fait via un chemin d'\233vacuation ou une cage d'escalier et \224 condition qu'il ne faille pas parcourir plus de 30 m jusqu'\224 ce chemin d'\233vacuation ou cette cage d'escalier. De plus, les parois de ce chemin d'\233vacuation et de la cage d'escalier pr\233sentent une r\233sistance au feu EI 60 et sont munies de portes r\233sistantes au feu EI1 30."°
7.3 Largeur des sorties et des voies d'évacuation
La largeur utile des portes et des voies d'évacuation qui donnent vers l'extérieur ou vers un lieu sûr est au moins égale à 0,8 m. Elle est supérieure ou égale à la largeur utile requise br calculée selon l'annexe 1 en tenant compte du nombre maximal de personnes qui se trouvent dans le compartiment dans des circonstances normales.
Seules les portes qui s'ouvrent dans le sens de l'évacuation sont prises en compte pour déterminer la largeur utile.
7.4 Signalisation et éclairage de sécurité
Les sorties, voies d'évacuation et dispositifs de sécurité incendie sont indiqués par une signalisation bien visible et reconnaissable qui satisfait aux dispositions relatives à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Elles sont équipées d'un éclairage de sécurité.
Le numéro d'ordre de chaque niveau est clairement indiqué sur les paliers et le long des voies d'évacuation à hauteur des escaliers et des ascenseurs.
7.5 Alarme et annonce
Tous les occupants sont avertis à temps qu'il y a un incendie et qu'il faut éventuellement procéder à l'évacuation du bâtiment.
Les bâtiments industriels d'une surface supérieure ou égale à 500 m2 sont équipés d'une installation d'alarme adaptée à cet effet.
En cas d'incendie, les occupants sont à même d'avertir les services d'incendie à temps et un responsable du bâtiment industriel est joignable par les services d'incendie.
8 SECURITE DES EQUIPES DE SECOURS
8.1 Accessibilité
8.1.1 Généralités
A proximité du bâtiment industriel, un ou plusieurs lieu(x) de stationnement sûr(s) et efficace(s) est (sont) aménagé(s) et est (sont) accessible(s) en tout temps aux véhicules des services d'incendie.
Le nombre et l'emplacement des lieux de stationnement sont déterminés en accord avec le service d'incendie compétent de sorte que :
1°la distance entre l'accès des services d'incendie au bâtiment et leur lieu de stationnement soit courte;
2°la moitié au moins des parois extérieures des bâtiments dont la [15 superficie au sol]15 soit supérieure ou égale à 2 500 m2 est accessible;
3°toutes les parois extérieures des bâtiments qui présentent une [15 superficie au sol]15 supérieure ou égale à 5 000 m2 soient accessibles et les voies d'accès qui y mènent ne soient pas en impasse;
4°le véhicule stationné ne puisse pas subir de dommages dus à l'incendie.
8.1.2 Accessibilité améliorée
La superficie autorisée des compartiments de bâtiments industriels peut être augmentée pour certaines classes (cf. tableau 2) si ces compartiments sont facilement accessibles à la lutte contre l'incendie.
Les conditions suivantes sont respectées :
1°le terrain sur lequel le bâtiment est construit, est accessible via deux entrées indépendantes; ces entrées sont reliées entre elles sur la parcelle par une voie d'accès pour les services d'incendie;
2°la moitié au moins des parois du compartiment sont des parois extérieures accessibles aux services d'incendie.
8.2 Moyens d'extinction et approvisionnement en eau d'extinction
8.2.1 Moyens d'extinction
Le bâtiment industriel est pourvu de moyens d'extinction appropriés. Leur nature et leur nombre sont déterminés par l'exploitant en concertation avec le service d'incendie territorialement compétent, en fonction de la nature et de l'ampleur du risque d'incendie
8.2.2 Approvisionnement en eau d'extinction
Les services d'incendie disposent d'un approvisionnement en eau primaire, utilisable rapidement, à proximité immédiate du bâtiment industriel.
Cet approvisionnement en eau primaire peut être complété, en concertation avec les services d'incendie, par un approvisionnement en eau secondaire et éventuellement tertiaire.
8.3 Plans monodisciplinaires d'intervention
L'exploitant du bâtiment industriel transmet les informations nécessaires à l'élaboration d'un plan d'intervention pour ce bâtiment au service d'incendie compétent lorsque celui-ci en fait la demande.
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(1AR 2016-12-07/20, art. 91, 009; En vigueur : 01-04-2017)
(2AR 2016-12-07/20, art. 92, 009; En vigueur : 01-04-2017)
(3AR 2022-05-20/16, art. 32, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(4AR 2022-05-20/16, art. 33, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(5AR 2022-05-20/16, art. 34, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(6AR 2022-05-20/16, art. 35, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(7AR 2022-05-20/16, art. 37, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(8AR 2022-05-20/16, art. 38, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(9AR 2022-05-20/16, art. 39, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(10AR 2022-05-20/16, art. 42, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(11AR 2022-05-20/16, art. 43, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(12AR 2022-05-20/16, art. 44, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(13AR 2022-05-20/16, art. 45, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(14AR 2022-05-20/16, art. 46, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(15AR 2022-05-20/16, art. 48, 010; En vigueur : 01-07-2022)
Art. N7.Annexe 7. Prescriptions communes.
<Inséré par AR 2012-07-12/38, art. 24, 008; En vigueur : 01-12-2012>
0 GENERALITES
0.1 Domaine d'application
La présente annexe contient des prescriptions applicables aux bâtiments bas, moyens et élevés et aux bâtiments industriels.
0.2 Planches
Planches 7.1a et 7.1b - Traversées d'éléments de construction
Planche 7.2 - Traversées d'éléments de construction
Planche 7.3 - Traversées d'éléments de construction
Planche 7.4 - Traversées d'éléments de construction
["2 Planche 7.5 - Positions relatives des entr\233es et sorties d'air (sch\233mas de principe) Planche 7.6 - Toitures vertes"°
(Figures non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-09-2012, p. 58559)
1 LES TRAVERSEES D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION
1.1 Domaine d'application
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux traversées d'éléments de construction par des conduites de fluides, de solides, d'électricité ou d'ondes électromagnétiques, qui ne peuvent pas altérer le degré de résistance au feu exigé pour ces éléments de construction.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux traversées d'éléments de construction par des conduits d'air, des gaines de ventilation, des cheminées et des clapets coupe-feu.
1.2 Terminologie
Les définitions du point 5.12 de l'annexe 1re sont d'application pour le présent chapitre.
1.3 Critères requis
Le dispositif d'obturation de la traversée doit maintenir la fonction séparante de la paroi, c'est à dire la capacité à satisfaire aux critères d'étanchéité aux flammes (E) et d'isolation thermique (I) à l'endroit des traversées.
Cependant, pour les traversées simples par des conduites d'un diamètre inférieur ou égal à 160 mm sans isolation ou avec isolation incombustible, le critère d'isolation thermique peut être négligé; le matériau d'isolation incombustible satisfait à la classification A2-s1, d0.
1.4 Durée requise
Le dispositif d'obturation doit satisfaire aux critères requis pendant une durée au moins égale à celle requise pour la paroi.
Cependant, pour la paroi d'une gaine, la durée requise est
- au moins égale à la moitié du temps de résistance au feu prescrit pour cette paroi, et
- au moins égale à 30 minutes.
1.5 Détermination des caractéristiques des produits
La résistance au feu du dispositif d'obturation, en termes d'étanchéitéaux flammes E et d'isolation thermique I peut être démontrée
- par l'application des dispositions du point 2.1 de l'annexe 1re
ou
- par l'application d'une des solutions-types décrites aux points 1.6, 1.7 et 1.8 de la présente annexe.
1.6 Solution type A - Obturation d'une traversée simple au moyen de mortier ou de laine de roche
Une simple obturation de la traversée au moyen de mortier ou de laine de roche offre des garanties suffisantes pour ne pas altérer la résistance au feu requise s'il est satisfait aux conditions suivantes.
1.6.1 Conditions relatives aux éléments de construction
Les éléments de construction dans lesquelles sont aménagées les traversées ont une résistance au feu d'au moins EI 60.
1.6.2 Diamètre maximal de la conduite en fonction de la résistance au feu requise
Le tableau 7.1 indique les diamètres maximaux des conduites traversant des éléments de construction pour lesquels une simple obturation au moyen de mortier ou de laine de roche n'altère pas la résistance au feu requise.
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-09-2012, p. 58560)
Tableau 7.1. Diamètre maximum (mm) des conduites simplement jointoyées au moyen de mortier ou de laine de roche
1.6.3 Conditions relatives à l'obturation au moyen de mortier
Les conduites sont jointoyées sur tout leur pourtour au moyen de mortier, et ce sur une profondeur d'obturation minimum (Lm) de 50 mm, pour des valeurs de résistance au feu E 30 et E 60 et de 70 mm pour une résistance au feu E 120; il peut être tenu compte de l'épaisseur d'un éventuel enduit pour la réalisation de la profondeur d'obturation.
L'obturation se fait de préférence des deux côtés de l'élément de construction; la profondeur d'obturation Lm est obtenue par le cumul des épaisseurs de chaque côté avec un minimum de 25 mm par côté.
Si l'obturation est faite d'un seul côté, la profondeur d'obturation de ce côté doit être : A => Lm. (voir planche 7.1a).
Dans le cas d'une paroi de séparation légère (ou d'un élément de construction comportant un grand espace intérieur creux), l'obturation devra généralement se faire des deux côtés pour parvenir à l'épaisseur requise (voir planche 7.1b).
1.6.4 Conditions relatives à l'obturation au moyen de laine de roche
Les conduites sont jointoyées sur tout leur pourtour au moyen de laine de roche, et ce sur une profondeur totale d'au moins 50 mm.(voir planche 7.2)
L'obturation peut se faire d'un seul côté.
La laine de roche doit être comprimée fermement dans l'élément de construction.
Dans le cas d'une paroi de séparation légère, le vide de la paroi légère, à l'endroit de la traversée, est rempli préalablement à l'aide d'un matériau d'isolation dont la densité supporte une compression ferme. En outre, l'obturation au moyen de laine de roche se fait des deux côtés de l'élément de construction.
1.6.5 Conditions relatives à l'obturation avec mortier et laine de roche.
L'obturation peut combiner mortier et laine de roche à condition que la mise en oeuvre d'un des matériaux au moins réponde aux conditions définies respectivement en 1.6.3 et en 1.6.4.
1.6.6 Conditions relatives à la suspension et à la fixation des conduites.
Les conduites doivent être suspendues et fixées suivant les règles de l'art. Les fixations les plus proches de l'élément de construction ne peuvent pas être situées à plus de 500 mm de part et d'autre de celle-ci. (voir planche 7.3)
1.7 Solution type B - traversée simple au moyen d'un fourreau.
Lorsque les règles de l'art prescrivent l'utilisation d'un fourreau, la résistance au feu requise n'est pas altérée s'il est satisfait aux conditions suivantes.
1.7.1 Conditions relatives aux éléments de construction
Les éléments de construction sont en maçonnerie ou en béton.
1.7.2 Diamètre maximal de la conduite en fonction de la résistance au feu requise
Le tableau 7.2 indique les diamètres maximaux des conduites traversant des éléments de construction pour lesquelles l'utilisation d'un fourreau en métal ou autre matériau incombustible ou en PVC-U avec jeu ouvert ou non n'altère pas la résistance au feu requise.
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-09-2012, p. 58562)
Tableau 7.2. Diamètre maximum (mm) des conduites intégrées dans un fourreau en métal ou en PVC.
1.7.3 Conditions relatives au fourreau et son jointoiement
Les fourreaux sont
- des conduites incombustibles
ou
- en chlorure de polyvinyle rigide (PVC-U) classé en B- s3, d0.
Le fourreau est solidement fixé au mur au moyen d'une obturation au mortier.
L'obturation au mortier se fait de chaque côté de l'élément de construction, sur une profondeur minimale de 25 mm. (voir planche 7.4)
Le fourreau reste partiellement apparent et dépasse de l'élément de construction.
1.7.4 Conditions relatives aux conduites
Les conduites sont des conduites incombustibles ou des conduites en chlorure de polyvinyle rigide (PVC-U).
1.7.5 Conditions relatives au jeu entre le fourreau et la conduite
Si le jeu entre le fourreau et la conduite est ouvert, il est de 4 mm maximum.
Lorsque le diamètre du fourreau est inférieur ou égal à 25 mm, il n'est pas imposé de conditions relatives au jeu entre le fourreau et la conduite.
Si le jeu entre le fourreau et la conduite est rempli, il est de 45 mm maximum et est obturé sur tout son pourtour, au moyen de laine de roche mise en oeuvre comme prévu au point 1.6.6.
1.7.6 Conditions relatives à la suspension des conduites
Les conduites doivent être suspendues et fixées de la manière prévue au point 1.5.6.
1.8 Solution type C - Raccordement direct à une cuvette de WC. suspendue
Le raccordement à une cuvette de WC suspendue n'altère pas la résistance au feu requise s'il est satisfait aux conditions suivantes :
- le diamètre de la conduite est de 110 mm maximum;
- l'obturation au moyen de mortier ou de laine de roche satisfait à au point 1.6.3 ou 1.6.4;
- la cuvette est fixée à un élément de construction en maçonnerie ou en béton;
- la durée maximale requise est égale à 30 minutes.
["1 2 LES SAS 2.1 Domaine d'application Les dispositions du pr\233sent chapitre sont applicables aux sas exig\233s par les annexes 2, 2/1, 3, 3/1, 4 et 4/1 du pr\233sent arr\234t\233. 2.2 Equipement Seuls les objets suivants sont autoris\233s dans les sas : - moyens de d\233tection; - moyens d'extinction; - appareils de signalisation; - appareils d'\233clairage; - appareils de chauffage; - dispositifs de ventilation; - dispositifs de d\233senfumage. Les conduites d'\233lectricit\233, les conduits de ventilation et les conduits de d\233senfumage sont autoris\233s seulement : - s'ils ne servent qu'au fonctionnement des objets pr\233cit\233s install\233s dans le sas, - ou si le sas ne dessert que des locaux sans occupation humaine (par exemple : locaux techniques, locaux pour transformateurs, d\233barras, archives, locaux d'entreposage des ordures, locaux pour compteurs, chaufferies, ...) ou des parkings. Les conduites d'eau sont autoris\233es dans les sas. Toute autre conduite est interdite dans les sas."°
["3 3 LES PARKINGS 3.1 Objet Le pr\233sent chapitre fixe les conditions auxquelles doivent r\233pondre la conception, la construction et l'am\233nagement des parkings afin de : a) pr\233venir la naissance, le d\233veloppement et la propagation d'un incendie; b) assurer la s\233curit\233 des personnes; c) faciliter de fa\231on pr\233ventive l'intervention du service d'incendie. 3.2 Domaine d'application Les dispositions du pr\233sent chapitre s'appliquent aux parkings vis\233s par le point 5.2.4 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1 du pr\233sent arr\234t\233. 3.3 Protection contre l'incendie La conception, l'ex\233cution, l'usage et le contr\244le des installations de protection contre l'incendie satisfont aux r\232gles de bonne pratique et aux normes en vigueur en la mati\232re. Les installations de protection active contre l'incendie sont con\231ues de fa\231on \224 ce que leurs diff\233rents composants soient compatibles. Elles fonctionnent en synergie de sorte que le fonctionnement ou la panne d'un composant ne menace pas le fonctionnement des autres composants et installations. Les installations de protection active contre l'incendie sont inspect\233es et entretenues \224 intervalle r\233gulier par un organisme ou une personne comp\233tente en la mati\232re. Les prescriptions sp\233cifiques concernant les canalisations \233lectriques de commande et d'alimentation des installations de protection active restent d'application. 3.3.1 Types de protection Diff\233rents types de protection sont identifi\233s en en fonction du concept de protection contre l'incendie mis en oeuvre : - EFC & Sprinklage - EFC - Sprinklage - Baie de ventilation - Ouvert Dans les parkings d'une superficie totale sup\233rieure \224 250 m2(*), l'un de ces types de protection doit \234tre mis en oeuvre \224 chaque niveau de parking, tel qu'indiqu\233 au tableau ci-dessous :(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-06-2022, p. 52260)(*) Pour les parkings sans ascenseur voiture, cette limite est relev\233e \224 625 m2 \224 condition qu'aucun point du parking ne se trouve \224 une distance sup\233rieure \224 45 m de l'entr\233e du parking destin\233e \224 l'intervention du service d'incendie (cfr. point 7.2 de l'annexe 1). EFC# = EFC de type # Sprinklage# = Sprinklage de type # Tous les niveaux de parking sous-sol, \224 l'exception des niveaux ouverts, doivent \234tre du m\234me type de protection. Et tous les niveaux de parking hors-sol, \224 l'exception des niveaux ouverts, doivent \234tre du m\234me type de protection. Mais le type de protection des niveaux hors-sol peut \234tre diff\233rent de celui des niveaux sous-sol. 3.3.2 Installation de d\233tection incendie et d'alarme Les niveaux de parking sont \233quip\233s d'une installation de d\233tection automatique des incendies et d'alarme qui surveille l'ensemble du parking (y compris les locaux inclus). Cette exigence n'est pas d'application : a) aux parkings ayant une superficie totale inf\233rieure ou \233gale \224 la limite mentionn\233e au point 3.3.1 au-dessus de laquelle l'un des types de protection doit \234tre mis en oeuvre \224 chaque niveau de parking ; b) aux parkings exclusivement de type \"Baie de ventilation\" ou \"Ouvert\", \224 condition : - qu'il n'y ait pas de sous-compartimentage ; - qu'outre des portes \224 fermeture automatique en cas d'incendie, il n'y ait pas d'autres \233quipement dont l'asservissement \224 la d\233tection incendie soit requis ; - et qu'il ne comporte pas d'ascenseur voiture. 3.3.2.1 Ex\233cution de l'installation de d\233tection incendie L'installation de d\233tection automatique des incendies est con\231ue et r\233alis\233e suivant la norme NBN S 21-100-1. Les d\233tecteurs sont choisis en fonction des risques pr\233sents et de fa\231on \224 d\233celer rapidement un incendie. Pour les niveaux de parking \233quip\233 d'un sprinklage, cette installation peut assurer la fonction de d\233tection automatique d'incendie dans les zones qu'elle couvre, \224 condition : - que les sprinkleurs aient une temp\233rature nominale de fonctionnement de 68\176 C au maximum et soient de type quick response ; - que le r\233seau de canalisations de l'installation de sprinklage soit \233quip\233 d'indicateurs de passage d'eau et/ou de pressostats qui subdivise le r\233seau en zone de d\233tection ; - que ces zones de d\233tection respectent les prescriptions correspondantes de la norme NBN S 21-100-1 ; - que, pour les niveaux de parking de type \"EFC & Sprinklage\", chaque zone de d\233tection ne comprenne pas plus d'une zone EFC ; - que chaque subdivision du r\233seau soit munie d'une vanne d'essai ; - et que cette installation soit compl\233t\233e par des d\233tecteurs de fum\233e plac\233s \224 proximit\233 de chaque porte \224 fermeture automatique en cas d'incendie. L'installation de d\233tection incendie signale automatiquement un incendie et sa localisation. 3.3.2.2 Fonctionnement de l'installation d'alarme Tous les occupants du b\226timent sont avertis \224 temps qu'il y a un incendie dans le parking et qu'il faut proc\233der \224 l'\233vacuation. Lorsque le parking est plac\233 sous la surveillance d'une ou plusieurs personnes comp\233tentes, une alerte pr\233alable est transmise \224 ces personnes qui prennent les mesures appropri\233es et avertissent le service d'incendie. 3.3.3 Installation EFC Pour les niveaux de parking \233quip\233 d'une installation d'\233vacuation de fum\233es et de chaleur (EFC), cette installation doit couvrir les zones de stationnement des v\233hicules, les all\233es de circulation et les rampes. La couverture des locaux inclus et des box de parking n'est pas requise. 3.3.3.1 Ex\233cution de l'installation EFC l'installation EFC est con\231ue et r\233alis\233e : - soit suivant la norme NBN S 21-208-2 pour une installation EFC de type 1 ou 2 ; - soit suivant les dispositions du point 3.3.3.3 pour une installation EFC de type 3 ; L'extraction des fum\233es du sous-compartiment sinistr\233 ne peut pas s'effectuer via un autre sous-compartiment, except\233 pour le d\233senfumage des rampes sans zones de stationnement de v\233hicules. L'amen\233e d'air du sous-compartiment sinistr\233 peut par contre s'effectuer via un autre sous-compartiment. 3.3.3.1.1 Disposition d\233rogatoire - Source autonome de courant. Par d\233rogation \224 la norme NBN S 21-208-2 et au point 6.5.3 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1, l'installation EFC ne doit pas \234tre aliment\233e par une source autonome de courant pour les parkings ayant une superficie totale inf\233rieure ou \233gale \224 2500 m2. 3.3.3.1.2 Disposition d\233rogatoire - Clapets r\233sistants au feu Par d\233rogation au point 6.7.4 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1, lorsqu'un syst\232me d'extraction dessert plusieurs sous-compartiments, les clapets et registres de fum\233es situ\233es aux limites de sous-compartiment peuvent \234tre de classe E600 60 (ve-ho i(-)o) MA single suivant la norme NBN EN 12101-8. 3.3.3.2 Installation EFC de type 2 Pour un sous-compartiment de type \"EFC\" : a) d'une superficie inf\233rieure ou \233gale \224 2500 m2 et hors-sol ; b) d'une superficie inf\233rieure ou \233gale \224 2500 m2 et d'une profondeur inf\233rieure ou \233gale \224 7 m ; c) d'une superficie inf\233rieure ou \233gale \224 1250 m2 et d'une profondeur inf\233rieure ou \233gale \224 14 m ; et \224 condition que la superficie totale du parking soit inf\233rieure ou \233gale \224 10 000 m2 ; les d\233rogations suivantes \224 l'annexe A de la norme NBN S 21-208-2 sont accord\233es : - le sous-compartiment est divis\233 en zone EFC d'une superficie inf\233rieure ou \233gale \224 1250 m2 ; - la largeur wref du sous-compartiment peut \234tre sup\233rieure \224 20 m. Dans ce cas les vitesses requises \224 prendre en compte sont celles exprim\233es au tableau A.1 pour une largeur w de 20 m ; - le d\233bit de dimensionnement Qd est la valeur la plus grande entre les d\233bits Qmin et Qin. 3.3.3.3 Installation EFC de type 3 Le principe est de permettre au service d'incendie de r\233aliser une ventilation horizontale sans utilisation de leurs propres ventilateurs afin de d\233gager une voie d'intervention relativement libre de fum\233es depuis l'entr\233e du parking jusqu'\224 proximit\233 du foyer. La pr\233sente solution-type simplifi\233e n'est applicable qu'\224 un sous-compartiment de type \"EFC\" : a) d'une superficie inf\233rieure ou \233gale \224 1250 m2 et hors-sol ; b) d'une superficie inf\233rieure ou \233gale \224 1250 m2 et d'une profondeur inf\233rieure ou \233gale \224 7 m ; dont la distance d est sup\233rieure ou \233gale \224 0,6 D (voir planche 7.5) ; et \224 condition que la superficie totale du parking soit inf\233rieure ou \233gale \224 60 000 m2.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-06-2022, p. 52262) o\249 D d\233signe la distance horizontale la plus courte \224 parcourir \224 l'int\233rieur du sous-compartiment entre les points les plus \233loign\233s du sous-compartiment ; d d\233signe la distance horizontale la plus courte \224 parcourir \224 l'int\233rieur du sous-compartiment entre le centre de la baie de sortie d'air et le bord lat\233ral le plus proche de la baie d'entr\233e d'air ; Chaque sous-compartiment forme une zone EFC. 3.3.3.3.1 Ex\233cution de l'installation EFC de type 3 Le syst\232me d'extraction des fum\233es assure un d\233bit de ventilation d'au moins 120.000 m3/h. Le syst\232me d'extraction des fum\233es peut servir \233galement au contr\244le de la concentration maximale r\233glementaire en gaz nocifs, requise en ventilation permanente (sans incendie). En cas de d\233tection d'incendie, la commande d'activation du syst\232me d'extraction des fum\233es doit \234tre prioritaire sur la ventilation permanente. Les extracteurs m\233caniques de fum\233es doivent satisfaire \224 la norme NBN EN 12101-3. Leurs accessoires (clapets, registres de fum\233e, etc.) qui les prot\232gent vis-\224-vis de l'ambiance ext\233rieure doivent satisfaire \224 la NBN EN 12101-2. Les extracteurs et leurs accessoires doivent \233galement r\233pondre aux exigences des classes requises d\233finies au tableau ci-dessous :Exigences de performance Classes requises Normes de r\233f\233rence R\233sistance \224 la chaleur du ventilateur F 300 NBN EN 12101-3(essai : Annexe C) Fonctionnement sous charge de neige des accessoires du ventilateur install\233s \224 l'extr\233mit\233 d'un r\233seau et \224 l'ext\233rieur, sauf dans le cas de b\226timents chauff\233s et d'accessoires non isol\233s thermiquement SL 125 NBN EN 12101-3(essai : Annexe E) Fonctionnement des accessoires du ventilateur qui peuvent \234tre expos\233s \224 basse temp\233rature ambiante et qui ne fonctionnent pas sous l'effet de la diff\233rence de pression cr\233\233e par le ventilateur T (-15) NBN EN 12101-2(essai : Annexe E) Fiabilit\233 des accessoires du ventilateur qui ne fonctionnent pas sous l'effet de la diff\233rence de pression cr\233\233e par le ventilateur Re 1000 (*) NBN EN 12101-2(essai : Annexe C)(*) Si le dispositif d'\233vacuation est bi-fonction, 10 000 cycles en position normale de ventilation de confort doivent \234tre effectu\233s avant de proc\233der \224 l'essai permettant de d\233terminer sa classe de fiabilit\233. Les conduits d'extraction, leurs accessoires et leurs supports doivent \234tre en acier. 3.3.3.4 Commande de l'installation EFC L'installation EFC est command\233e par l'installation de d\233tection automatique des incendies pr\233vue au point 3.3.2. L'installation EFC doit \233galement pouvoir \234tre command\233e manuellement. 3.3.3.4.1 Disposition d\233rogatoire - Norme NBN S 21-208-2 Par d\233rogation \224 la norme NBN S 21-208-2, pour les niveaux de parking de type \"EFC & Sprinklage\" : - la commande automatique de l'EFC peut \234tre assur\233e par une installation de d\233tection incendie dont la fonction de d\233tection automatique d'incendie est assur\233e par l'installation de sprinklage dans les zones qu'elle couvre comme pr\233vu au point 3.3.2.1 ; - l'extraction des fum\233es doit \234tre mise en r\233gime au plus t\244t 3 minutes apr\232s r\233ception du signal du dispositif d'alarme de d\233bit d'eau de l'installation de sprinklage. 3.3.4 Installation de sprinklage Pour les niveaux de parking \233quip\233 d'une installation d'extinction automatique (sprinklage), cette installation doit couvrir les zones de stationnement des v\233hicules, les all\233es de circulation, les rampes et les locaux inclus, sauf ceux qui sont s\233par\233s par des parois et des portes r\233sistantes au feu du reste du compartiment parking. 3.3.4.1 Ex\233cution de l'installation de sprinklage L'installation de sprinklage est con\231ue et r\233alis\233e suivant la norme NBN EN 12845, la norme NFPA 13 ou toute autre r\232gle de l'art pr\233sentant un niveau de s\233curit\233 \233quivalent. Ces normes et r\232gles de l'art doivent \234tre appliqu\233es dans leur int\233gralit\233 sans m\233langer leurs sp\233cifications entre elles. 3.3.4.1.1 Disposition d\233rogatoire - Source autonome de courant. Par d\233rogation au point 6.5.3 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1, les \233ventuelles pompes de l'installation de sprinklage ne doivent pas \234tre aliment\233es par une source autonome de courant pour les parkings de type \"Sprinklage\" ayant une superficie totale inf\233rieure ou \233gale \224 2500 m2. 3.3.4.2 Installation de sprinklage de type 2 Pour un sous-compartiment de type \"Sprinklage\" : a) d'une superficie inf\233rieure ou \233gale \224 1250 m2 et hors-sol ; b) d'une superficie inf\233rieure ou \233gale \224 1250 m2 et d'une profondeur inf\233rieure ou \233gale \224 7 m ; et \224 condition que la superficie totale du parking soit inf\233rieure ou \233gale \224 10 000 m2 ; les d\233rogations suivantes \224 la norme NBN EN 12845 ou NFPA 13 sont accord\233es : - pour la norme NBN EN 12845, la classe de risque est OH1 ; - pour la norme NFPA 13, la classe de risque est LH avec une densit\233 de calcul d'au moins 4 mm/min ; - la source d'eau doit avoir une capacit\233 suffisante pour d'assurer durant 30 minutes les conditions de pression/d\233bit requises pour le syst\232me. 3.3.5 Sous-compartimentage Le principe est la subdivision automatique en cas d'incendie des niveaux de parking en plusieurs sous-compartiments afin de ralentir la propagation de l'incendie et de limiter la superficie sinistr\233e. La superficie d'un sous-compartiment est limit\233e en fonction de sa profondeur afin de tenir compte de l'intervention difficile du service d'incendie dans les niveaux les plus profonds. Cette exigence n'est pas d'application : a) aux parkings ayant une superficie totale inf\233rieure ou \233gale \224 la limite reprise au point 3.3.1 au-dessus de laquelle l'un des types de protection doit \234tre mis en oeuvre \224 chaque niveau de parking ; b) aux parkings ayant une superficie totale inf\233rieure ou \233gale \224 2500 m2 qui s'\233tendent en hauteur sur maximum deux niveaux ; c) aux parkings de type \"EFC & Sprinklage\" ou \"Ouvert\". Un niveau de parking peut former un seul sous-compartiment \224 condition de respecter les prescriptions ci-dessous. 3.3.5.1 Dimension des sous-compartiments Le compartiment parking est subdivis\233 en sous-compartiments de telle mani\232re que : - la superficie de chaque sous-compartiment soit inf\233rieure ou \233gale \224 limite reprise au point 3.3.1 en fonction de la profondeur du niveau de parking et du type de protection mis en oeuvre ; - chaque sous-compartiment s'\233tende sur un seul niveau de parking ; - la surface du plancher de chaque sous-compartiment soit continue ; la surface peut \234tre horizontale ou en pente mais il ne peut pas y avoir de d\233crochages, tels que planchers en ciseau ou avec des demi-niveaux. 3.3.5.2 Parois de sous-compartimentage Les parois de sous-compartimentage pr\233sentent EI 60. Les communications pratiqu\233es dans les parois de sous-compartimentage pour le passage des occupants et du service d'incendie sont chacune munies : - soit d'un sas avec des parois EI 60 et des portes EI1 30 \224 fermeture automatique ou automatique en cas d'incendie ; - soit d'une porte EI1 60 \224 fermeture automatique ou automatique en cas d'incendie. Les baies pratiqu\233es dans les parois de sous-compartimentage pour le passage des v\233hicules sont munies de dispositifs d'obturation E 60 \224 fermeture automatique en cas d'incendie, tels que portes battantes, panneaux coulissants, volets et \233crans enroulables. En cas d'activation des dispositifs d'obturation mentionn\233s au 3e alin\233a du pr\233sent point, la communication vers chaque sous-compartiment doit rester assur\233e : - soit par une communication conforme au 2e alin\233a du pr\233sent point, pr\233vue \224 proximit\233 de chacune des baies vis\233es par le 3e alin\233a du pr\233sent point ; - soit par un autre acc\232s, d\233fini en accord avec le service d'incendie. La travers\233e par des conduites de fluides ou d'\233lectricit\233 ainsi que les joints de dilatation d'un \233l\233ment de construction ne peuvent pas alt\233rer le degr\233 de r\233sistance au feu exig\233 pour cet \233l\233ment. 3.3.5.3 Fonctionnement en cas d'incendie Les portes et les dispositifs d'obturation des sous-compartiments sont automatiquement ferm\233s en cas d'incendie, sauf ceux qui sont n\233cessaires au fonctionnement de l'\233ventuelle installation EFC. 3.3.6 Baie de ventilation Le principe est de permettre au service d'incendie de r\233aliser une ventilation horizontale en utilisant leurs propres ventilateurs afin de d\233gager une voie d'intervention relativement libre de fum\233es depuis l'entr\233e du parking jusqu'\224 proximit\233 du foyer. Le pr\233sent type de protection n'est applicable qu'\224 un sous-compartiment : a) d'une superficie inf\233rieure ou \233gale \224 1250 m2 et hors-sol ; b) d'une superficie inf\233rieure ou \233gale \224 1250 m2 et d'une profondeur inf\233rieure ou \233gale \224 7 m ; dont la distance d est sup\233rieure ou \233gale \224 0,6 D (voir planche 7.5) ; et \224 condition que la superficie totale du parking soit inf\233rieure ou \233gale \224 60 000 m2.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-06-2022, p. 52265) o\249 D d\233signe la distance horizontale la plus courte \224 parcourir \224 l'int\233rieur du sous-compartiment entre les points les plus \233loign\233s du sous-compartiment ; d d\233signe la distance horizontale la plus courte \224 parcourir \224 l'int\233rieur du sous-compartiment entre le centre de la baie de ventilation et le bord lat\233ral le plus proche de l'entr\233e du sous-compartiment destin\233e \224 l'intervention du service d'incendie ; L'\233vacuation des fum\233es et l'amen\233e d'air du sous-compartiment sinistr\233 ne peuvent pas s'effectuer via un autre sous-compartiment. 3.3.6.1 Ex\233cution de la baie de ventilation La baie de ventilation est une ouverture d\233bouchant directement \224 l'air libre. Cette ouverture peut \234tre munie d'un clapet ou d'un registre de ventilation. La baie de ventilation a une section d'au moins 5 m2. La section de la baie de ventilation est \233valu\233e en d\233duisant d'\233ventuelles obstructions \224 l'int\233rieur du dispositif d'\233vacuation, telles que les commandes, les volets d'a\233ration et les ailettes. La plus petite dimension de la baie de ventilation est sup\233rieure ou \233gale \224 1 m. La baie de ventilation peut servir \233galement au contr\244le de la concentration maximale r\233glementaire en gaz nocifs, requise en ventilation permanente (sans incendie). En cas d'incendie, la commande d'ouverture de l'\233ventuel clapet ou registre de ventilation doit \234tre prioritaire sur la ventilation permanente. Les performances de l'\233ventuels clapet ou registre de la baie de ventilation se d\233terminent conform\233ment aux m\233thodes d'essais d\233finies par la norme NBN EN 12101-2. Le tableau suivant d\233finit les classes auxquelles le clapet ou le registre doit satisfaire :Exigences de performance Classes requises Normes de r\233f\233rence R\233sistance \224 la chaleur B 300 NBN EN 12101-2(essai : Annexe G) Ouverture sous charge de neige SL 125 (**) (* * *) NBN EN 12101-2(essai : Annexe D) Ouverture \224 temp\233rature ambiante basse T (-15) NBN EN 12101-2(essai : Annexe E) Fiabilit\233 Re 50 (*) NBN EN 12101-2(essai : Annexe C) R\233sistance \224 la d\233pression du vent WL 1500 NBN EN 12101-2(essai : Annexe F)(*) Si le dispositif d'\233vacuation est bi-fonction, 10 000 cycles en position normale de ventilation de confort doivent \234tre effectu\233s avant de proc\233der \224 l'essai permettant de d\233terminer sa classe de fiabilit\233.(**) Un dispositif d'\233vacuation class\233 SL 0 peut \234tre install\233 conform\233ment aux instructions du fabricant avec un angle minimum d'installation strictement sup\233rieur \224 45\176 (pentes de la toiture et du dispositif d'\233vacuation cumul\233es en position ferm\233e), sauf si la neige est emp\234ch\233e de glisser du dispositif d'\233vacuation (par des d\233flecteurs de vent par exemple).(* * *) A l'exception des dispositifs d'\233vacuation class\233s SL 0, pour les dispositifs d'\233vacuation \233quip\233s de d\233flecteurs ou d'\233l\233ments similaires, il convient que la classification de la charge de neige ne soit pas inf\233rieure \224 SL = 2 000 d, d repr\233sentant l'\233paisseur de neige, exprim\233e en m\232tres, qui peut \234tre retenue dans les limites des d\233flecteurs. L'ouverture de l'\233ventuel clapet ou registre de chaque baie de ventilation est command\233e des mani\232res suivantes : - automatiquement en cas d'incendie dans le parking ; - automatiquement en cas de d\233faillance de la source d'\233nergie, du dispositif d'alimentation ou du dispositif de commande (appareil \224 s\233curit\233 positive) ; - manuellement via une commande destin\233e au service d'incendie. 3.3.7 Niveau de parking ouvert Le pr\233sent type de protection n'est applicable qu'\224 un niveau de parking ouvert (cfr. point 7.4 de l'annexe 1). Le principe est que ce niveau de parking est largement ventil\233, ce qui permet en cas d'incendie une \233vacuation ais\233e des fum\233es et de la chaleur et un apport d'air frais, et implique que des mesures de protection active ne sont pas n\233cessaires \224 ce niveau. 3.3.8 Poste central de contr\244le et de commande La surveillance du fonctionnement et la commande des diff\233rentes installations de protection active s'exercent depuis un poste de contr\244le et de commande central. Le poste central de contr\244le et de commande comprend un tableau synoptique qui permet de localiser l'incendie, de constater les diff\233rents moyens de protections pr\233vus et de contr\244ler leur activation. L'emplacement du poste de contr\244le et de commande central est d\233cid\233 en concertation avec le service d'incendie territorialement comp\233tent. Le poste central de contr\244le et de commande est indiqu\233 par une signalisation bien visible et reconnaissable par le service d'incendie, et \233quip\233 d'un \233clairage de s\233curit\233. 3.4 Moyens d'extinction Par d\233rogation au point 6.8.5.3 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1, pour les niveaux de parking \233quip\233s d'un sprinklage, aucun robinet d'incendie arm\233 n'est exig\233. Les prescriptions sp\233cifiques concernant les hydrants muraux restent d'application. 3.5 Locaux inclus dans le compartiment Il est permis d'inclure dans le compartiment parking les locaux suivants : - les locaux sans occupation humaine (par exemple : locaux techniques, locaux pour transformateurs, d\233barras, archives, locaux d'entreposage des ordures, locaux pour compteurs, chaufferies, ...) ; - les locaux directement li\233s \224 l'exploitation du parking (postes de p\233ages, locaux de gardiennage, sanitaires, bureaux, ateliers, ...). Il n'est pas permis d'inclure dans le compartiment parking des activit\233s annexes, telles que des car-wash automatis\233s, des quais de chargement, des stations-services ou stations de remplissage en carburant. 3.5.1 Parois et portes int\233rieures Les parois int\233rieures des locaux inclus pr\233sentent la m\234me r\233sistance au feu que les parois du compartiment parking et : - soit leurs acc\232s se fait par un sas avec des parois pr\233sentant la m\234me r\233sistance au feu que les parois du compartiment parking et des portes EI1 30 \224 fermeture automatique ou automatique en cas d'incendie ; - soit l'acc\232s \224 chaque local se fait par une porte EI1 60 \224 fermeture automatique ou automatique en cas d'incendie. Cette exigence n'est pas d'application aux postes de p\233ages, aux locaux de gardiennage, aux sanitaires et aux bureaux directement li\233s \224 l'exploitation du parking. 3.5.2 Locaux sp\233cifiques Les prescriptions sp\233cifiques concernant les chaufferies, les locaux de transformation de l'\233lectricit\233 et les locaux d'entreposage des ordures restent d'application (cfr. respectivement points 5.1.2, 5.1.3 et 5.1.4 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1). 3.6 Equipement 3.6.1 Ascenseurs voiture Les prescriptions sp\233cifiques concernant les ascenseurs restent d'application (cfr. points 6.1 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1), en appliquant les dispositions d\233rogatoires suivantes : - le point 6.1.4.1 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1 n'est pas d'application ; - en cas de d\233tection d'incendie, les cabines des ascenseurs voitures sont ramen\233es au palier d\233sign\233 de fa\231on \224 ce que les passagers puissent en sortir, puis sont retir\233es du service normal, sauf en cas de d\233faillance du dispositif d'alimentation ; - en cas de d\233faillance du dispositif d'alimentation, les cabines des ascenseurs voitures sont ramen\233es au premier palier techniquement possible de fa\231on \224 ce que les passagers puissent en sortir, puis sont retir\233es du service normal. A cet effet, chaque ascenseur voitures dispose d'une source autonome de courant d'une capacit\233 et d'une puissance suffisante. 3.6.2 Box de parking Les box de parking font partie des zones de stationnement et leur activit\233 principale doit rester le stationnement des v\233hicules. La superficie d'un box de parking est limit\233e \224 maximum deux emplacements de stationnement. Les parois et les portes s\233parant les box des zones de stationnement de v\233hicules et des all\233es de circulation ne sont soumises \224 aucune exigence en mati\232re de r\233sistance au feu. Les exigences en mati\232re de r\233action au feu restent d'application. Chaque box de parking doit \234tre \233quip\233 de deux orifices de ventilation : - l'un en haut, d'une section d'au moins 500 cm2 et d'une hauteur d'au moins 15 cm ; - l'autre en bas, d'une section d'au moins 200 cm2. Ces orifices de ventilation mettent chaque box de parking en communication directe avec une all\233e de circulation du parking. Ces orifices de ventilation peuvent \234tre munis d'un grillage contre l'intrusion. Les parois s\233parant les box entre eux ou des zones de stationnement de v\233hicules ne peuvent comporter aucune ouverture ou orifice de ventilation. 3.6.3 Conduites de gaz La pr\233sence de conduite de gaz au sein du parking est autoris\233e \224 condition : - que ces conduites de gaz soient en acier et assembl\233es par soudage ; - que les accessoires et appareillages de ces conduites de gaz soient de type RHT, comme stipul\233 dans les normes NBN D 51-003 et NBN D 51-004 ; - que ces conduites de gaz soient prot\233g\233es des chocs \233ventuels de la part des v\233hicules ; - que ces conduites de gaz soient plac\233es au-dessus des all\233es de circulation. Cependant, lorsque la p\233n\233tration dans le parking ou la remont\233e de la conduite se trouve au-dessus d'un emplacement de stationnement, une conduite de raccordement vers les conduites plac\233es au-dessus des all\233es de circulation est autoris\233e ; - et qu'une vanne de coupure de l'alimentation en gaz soit pr\233vue \224 l'ext\233rieur du compartiment parking et utilisable par le service d'incendie. 3.7 Evacuation 3.7.1 Nombre de sorties Chaque niveau de parking dispose au moins de deux sorties. Les sorties d'un parking sont conformes au premier alin\233a du point 4.4.1.2 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1, avec les adaptations suivantes : - la communication avec une cage d'escaliers int\233rieure peut se faire par des portes \224 fermeture automatique en cas d'incendie ; - la communication avec un chemin d'\233vacuation hors du compartiment parking doit se faire par une communication conforme au point 5.2.2 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1. Les sorties sont situ\233es dans des zones oppos\233es du niveau de parking et doivent rester accessibles en cas d'activation des \233ventuels \233crans de cantonnement de l'installation EFC et des \233ventuels dispositifs d'obturation du sous-compartimentage. Les portes \224 franchir pour acc\233der aux sorties ne peuvent comporter aucun verrouillage emp\234chant leur ouverture dans le sens de l'\233vacuation. 3.7.2 Distance \224 parcourir Aucun point du parking ne peut se trouver \224 une distance sup\233rieure \224 : - 45 m de l'acc\232s \224 un chemin d'\233vacuation menant \224 une sortie, sauf pour les niveaux de parkings ouverts ; - 60 m de l'acc\232s \224 une sortie. Ces distances sont mesur\233es en tenant compte de la fermeture des \233ventuels dispositifs d'obturation du sous-compartimentage. 3.7.3 Une seule sortie Par d\233rogation au point 3.7.1, une seule sortie par niveau de parking est suffisante, \224 condition : - que le parking s'\233tende en hauteur sur maximum deux niveaux ; - qu'aucun de ces deux niveaux ne soit situ\233 sous-sol \224 une profondeur sup\233rieure \224 7 m ou hors-sol une hauteur sup\233rieure \224 7 m ; - qu'aucun point du parking ne se trouve \224 une distance sup\233rieure \224 15 m de l'acc\232s au chemin d'\233vacuation menant \224 la sortie ; - et qu'aucun point du parking ne se trouve \224 une distance sup\233rieure \224 30 m de l'acc\232s \224 la sortie. 3.7.4 Chemins d'\233vacuation Les chemins d'\233vacuation dans un parking sont conformes au point 4.4 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1, avec les adaptations suivantes : - les parois int\233rieures des chemins d'\233vacuation pr\233sentent EI 60 et les portes y donnant acc\232s pr\233sentent EI1 30 et sont \224 fermeture automatique ou automatique en cas d'incendie ; - la communication entre les escaliers ne doit pas obligatoirement \234tre assur\233e par des chemins d'\233vacuation ou des coursives ; - pour les niveaux de parking ouverts, la communication entre le parking et une cage d'escaliers int\233rieure qui ne dessert que le parking peut \234tre assur\233e par une porte EI1 30 \224 fermeture automatique ou automatique en cas d'incendie. Au niveau d'\233vacuation, lorsque le parcours depuis une cage d'escalier int\233rieure jusqu'\224 la voie publique ou \224 un espace ext\233rieur permettant de l'atteindre s'effectue via un parking, alors cette communication est assur\233e par un chemin d'\233vacuation. 3.7.5 Largeur des sorties et des chemins d'\233vacuation La largeur utile des chemins d'\233vacuation, des coursives, des sorties et de leurs portes d'acc\232s, de sortie ou de passage est de 0,80 m au moins pour les chemins d'\233vacuation, les sorties et les portes, et de 0,60 m au moins pour les coursives. 3.7.6 Signalisation et \233clairage de s\233curit\233 Les sorties, voies d'\233vacuation et dispositifs de s\233curit\233 incendie sont indiqu\233s par une signalisation bien visible et reconnaissable qui satisfait aux dispositions relatives \224 la signalisation de s\233curit\233 et de sant\233 au travail. Elles sont \233quip\233es d'un \233clairage de s\233curit\233. Les prescriptions sp\233cifiques concernant celui-ci restent d'application (cfr. point 6.5.4 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1). Le num\233ro d'ordre de chaque niveau est appos\233 de fa\231on apparente sur les paliers et dans les d\233gagements des cages d'escaliers, des ascenseurs et des rampes. 3.8 Intervention 3.8.1 Voies d'intervention Les exigences sp\233cifiques relatives aux voies d'intervention sont fonction du type de protection du niveau de parking. 3.8.1.1 Type de protection \"EFC\" L'intervention du service d'incendie doit pouvoir s'effectuer : - soit via une rampe sans zones de stationnement de v\233hicules ; - soit directement depuis l'entr\233e du parking destin\233e \224 l'intervention du service d'incendie (cfr. point 7.2 de l'annexe 1). Au niveau du sous-compartiment sinistr\233, l'acc\232s \224 ce sous-compartiment depuis cette rampe ou l'entr\233e du parking destin\233e \224 l'intervention du service d'incendie doit pouvoir s'effectuer : - soit directement ; - soit \224 travers au maximum un autre sous-compartiment. 3.8.1.2 Type de protection \"Sprinklage\" L'intervention du service d'incendie doit pouvoir s'effectuer - soit via une rampe sans zones de stationnement de v\233hicules ; - soit via une sortie du parking (cfr. point 3.7.1) ; - soit directement depuis l'entr\233e du parking destin\233e \224 l'intervention du service d'incendie (cfr. point 7.2 de l'annexe 1). Au niveau du sous-compartiment sinistr\233, l'acc\232s \224 ce sous-compartiment depuis cette rampe, la sortie du parking ou l'entr\233e du parking destin\233e \224 l'intervention du service d'incendie doit \234tre direct. 3.8.1.3 Type de protection \"Baie de ventilation\" L'intervention du service d'incendie doit pouvoir s'effectuer : - soit via une rampe sans zones de stationnement de v\233hicules - soit directement depuis l'entr\233e du parking destin\233e \224 l'intervention du service d'incendie (cfr. point 7.2 de l'annexe 1). Au niveau du sous-compartiment sinistr\233, l'acc\232s \224 ce sous-compartiment depuis cette rampe ou l'entr\233e du parking destin\233e \224 l'intervention du service d'incendie doit \234tre direct. 3.8.1.4 Type de protection \"EFC & Sprinklage\" ou \"Ouvert\", L'intervention du service d'incendie doit pouvoir s'effectuer - soit via une rampe sans zones de stationnement de v\233hicules ; - soit via une sortie du parking (cfr. point 3.7.1) ; - soit directement depuis l'entr\233e du parking destin\233e \224 l'intervention du service d'incendie (cfr. point 7.2 de l'annexe 1). Le sous-compartimentage n'est pas d'application aux parkings de type \"EFC & Sprinklage\" ou \"Ouvert\" (cfr. point 3.3.5). 3.8.2 Poste central de contr\244le et de commande A chaque entr\233e du parking destin\233e \224 l'intervention du service d'incendie, une signalisation bien visible et reconnaissable par le service d'incendie indique si le parking dispose d'un poste central de contr\244le et de commande et sa localisation dans le b\226timent. 3.8.3 Plans du parking Un jeu de plan du parking (implantation, plans, coupes, ...) est mis \224 disposition du service d'incendie dans le poste central de contr\244le et de commande, ou s'il ne dispose pas d'un tel poste, \224 chaque entr\233e du parking destin\233e \224 l'intervention du service d'incendie. Les moyens de protection, moyens d'extinction et voies d'intervention sont indiqu\233s sur ces plans."°
["4 4 LES CHAUFFERIES 4.1 Objet Le pr\233sent chapitre fixe les conditions auxquelles doivent r\233pondre la conception, la construction et l'am\233nagement des chaufferies afin de : a) pr\233venir la naissance, le d\233veloppement et la propagation d'un incendie; b) assurer la s\233curit\233 des personnes; c) faciliter de fa\231on pr\233ventive l'intervention du service d'incendie. 4.2 Domaine d'application Les dispositions du pr\233sent chapitre s'appliquent aux chaufferies vis\233s par le point 5.1.2.2 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1 du pr\233sent arr\234t\233. 4.3 G\233n\233ralit\233s Les appareils de combustion ne peuvent pas \234tre install\233s dans les cages d'escaliers et les chemins d'\233vacuations. 4.4 Installations pour le stockage et la d\233tente de gaz de p\233trole liqu\233fi\233 Les installations pour le stockage et la d\233tente de gaz de p\233trole liqu\233fi\233, utilis\233es pour le chauffage du b\226timent et la production d'eau chaude, sont plac\233es en dehors du b\226timent. Cette prescription n'est pas d'application au(x) d\233tenteur(s) secondaire(s) individuel(s) pr\233c\233dant imm\233diatement l'appareil de combustion d'une d'installation \224 double d\233tente qui satisfait aux prescriptions de la norme NBN D 51-006. 4.5 Locaux de chauffe dans lesquels les appareils de combustion ont un d\233bit calorifique cumul\233 sup\233rieur ou \233gal \224 75 kW 4.5.1 Equipements autoris\233s Seuls les \233quipements suivants sont autoris\233s dans les locaux de chauffe dans lesquels les appareils de combustion ont un d\233bit calorifique cumul\233 sup\233rieur ou \233gal \224 75 kW : - \233quipements directement li\233s au fonctionnement des appareils de combustion, tels que chargeur, dispositif de manutention des cendres et d\233tenteur secondaire individuel vis\233 par l'exception reprise au point 4.4 ; - \233quipements \233lectriques destin\233s au chauffage central ou \224 la production d'eau chaude, tels que pompe \224 chaleur \233lectrique, chaudi\232re \233lectrique et chauffe-eau \233lectrique ; - \233quipements faisant partie de l'installation de chauffage central ou de production d'eau chaude, tels que pompe, circulateur, groupe hydrophore, \233changeur de chaleur, accumulateur d'eau chaude, appareil de traitement du combustible (pr\233chauffeur, filtre, pompe, ...), d\233bitm\232tre d'eau et tableau \233lectrique qui dessert uniquement la chaufferie ; - \233quipements fonctionnels, tels que \233clairage artificiel et compteur gaz, et \233quipements de s\233curit\233, tels que les moyens d'extinction des incendies, qui desservent uniquement la chaufferie ; - \233quipements de ventilation qui desservent uniquement la chaufferie ; - \233quipements de traitement d'eau, tels que filtre et adoucisseur. 4.5.2 Locaux de chauffe aliment\233s par un combustible gazeux 4.5.2.1 L'alimentation en \233nergie (\233lectrique et combustible) du local de chauffe est \233quip\233e d'un dispositif de coupure automatique. L'interruption automatique de l'alimentation en combustible est assur\233e par une \233lectrovanne situ\233e : - soit dans le local de chauffe au d\233bouch\233 de la conduite d'alimentation en gaz ; - soit \224 l'air libre. 4.5.2.2 Le local de chauffe est \233quip\233 de deux orifices de ventilation, l'un en haut, l'autre en bas, d'une section d'au moins 4 dm2 chacun. Ces orifices de ventilation relient le local de chauffe avec l'air libre, soit de mani\232re directe, soit via un assemblage de conduits. De plus : - si le combustible est plus l\233ger que l'air : - le bord sup\233rieur de l'orifice de ventilation sup\233rieur est situ\233 \224 moins de 30 cm du point le plus \233lev\233 du local de chauffe ; - le bord inf\233rieur de l'orifice de ventilation inf\233rieur est situ\233 \224 moins de 30 cm du point le plus bas du local de chauffe - le conduit ou l'assemblage de conduits de l'orifice de ventilation sup\233rieur reliant le local de chauffe \224 l'air libre ne peut comporter de section descendante. - si le combustible est plus lourd que l'air : - le bord sup\233rieur de l'orifice de ventilation sup\233rieur est situ\233 \224 moins de 30 cm du point le plus \233lev\233 du local de chauffe ; - le bord inf\233rieur de l'orifice de ventilation inf\233rieur est situ\233 au ras du plancher du local de chauffe ; - le conduit ou l'assemblage de conduits de l'orifice de ventilation inf\233rieur reliant le local de chauffe \224 l'air libre ne peut comporter de section montante ; - les planchers des locaux contigus au local de chauffe et en communication avec celui-ci ne peuvent pas se situer \224 un niveau inf\233rieur \224 celui du plancher du local de chauffe. Les orifices de ventilation peuvent \234tre munis de clapets de ventilation motoris\233s. 4.5.2.3 L'interruption automatique de l'alimentation en \233nergie et l'ouverture des \233ventuels clapets de ventilation motoris\233s est command\233e des mani\232res suivantes : - automatiquement en cas de d\233tection d'une fuite de gaz dans le local de chauffe ; - automatiquement en cas de d\233tection d'un incendie dans le local de chauffe ; - automatiquement en cas de d\233faillance de la source d'\233nergie, du dispositif d'alimentation ou du dispositif de commande (appareil \224 s\233curit\233 positive). 4.5.2.4 En outre l'alimentation en \233nergie (\233lectrique et combustible) doit pouvoir \234tre interrompue manuellement via une commande situ\233e \224 l'ext\233rieur du local de chauffe. L'interruption manuelle de l'alimentation en combustible est assur\233e par un robinet de sectionnement manuel plac\233 dans l'amen\233e de gaz en direction de la chaufferie, de sorte qu'en cas de danger l'amen\233e de gaz puisse \234tre actionn\233e sans outils \224 l'ext\233rieur de la chaufferie, \224 un endroit accessible situ\233 en dehors du b\226timent ou un endroit \224 l'int\233rieur du b\226timent accessible sans clef, \224 une distance de maximum 20 m de la chaufferie. Le robinet du compteur de gaz ou du compteur de passage peut remplir la fonction de robinet de sectionnement lorsqu'il r\233pond aux conditions ci-dessus. 4.6 Soutes \224 combustible 4.6.1 Equipements autoris\233s Seuls les \233quipements suivants sont autoris\233s dans les soutes \224 combustibles : - \233quipements destin\233s \224 l'entreposage ou au transport des combustibles ; - \233quipements fonctionnels, tels que \233clairage artificiel et compteur gaz, et \233quipements de s\233curit\233, tels que les moyens d'extinction des incendies, qui desservent uniquement la chaufferie ; - \233quipements de ventilation qui desservent uniquement la chaufferie. 4.6.2 Soutes \224 combustible liquide Les prescriptions du titre 5 \"D\233p\244ts de liquides inflammables\" du livre III du code du bien-\234tre au travail sont d'application aux soute \224 combustible. Ces prescriptions sont \233galement d'application soute \224 combustible dans les b\226timents o\249 il n'y a pas de lieux de travail, avec toutefois les modifications suivantes : - l'article III.5-8 et le point 2.1 de l'annexe III.5-1, qui renvoient aux prescriptions de l'article 52 du R\232glement g\233n\233ral pour la protection du travail (RGPT), ne sont pas d'application ; - le gestionnaire du b\226timent tient les rapports des \233preuves et essais d'\233tanch\233it\233 \224 la disposition des fonctionnaires charg\233s de la surveillance. 4.6.3 Soutes \224 combustible solide 4.6.3.1 Protection contre le retour de flamme Le dispositif de transport entre le local de chauffe et la soute \224 combustible doit \234tre pourvus d'un \233quipement appropri\233 contre le retour de flamme cens\233 d'emp\234cher la propagation du feu. 4.6.3.2 Soute \224 combustible de grande taille Dans les soutes \224 combustible dont la capacit\233 est telle que la charge calorifique totale de la soute \224 combustible est sup\233rieure \224 187,5 GJ : - les appareils doivent \234tre au minimum de cat\233gorie 3 (appareils con\231us pour assurer un niveau normal de protection dans un environnement o\249 les atmosph\232res explosives ont une faible probabilit\233 et pour une courte p\233riode) conform\233ment \224 la r\232glementation ATEX ; - les appareils \233lectriques doivent \234tre au minimum IP 54. En outre, ces soutes \224 combustible doivent \234tre accessible pour permettre l'intervention du service d'incendie et l'\233vacuation des combustibles apr\232s l'extinction d'un incendie. 4.6.3.3 Dispositions particuli\232res pour les silos de pellets Les pellets sont entrepos\233s dans des silos. Dans le b\226timent, ces silos doivent \234tre plac\233s dans une soute \224 combustible. La soute \224 combustible peut aussi directement assurer la fonction de silo (silo sur mesure). 4.6.3.3.1 Chargement des silos Dans le cas du remplissage pneumatique, il ne peut y avoir ni surpression ni d\233pression dans un silo. Il est n\233cessaire d'\233quiper le silo d'au moins un raccord pour le soufflage des pellets et un raccord pour l'aspiration. Les conduites de transport et leurs suspentes doivent \234tre en acier et raccord\233es \224 la borne principale de terre par un conducteur principal d'\233quipotentialit\233 conform\233ment au R\232glement g\233n\233ral sur les installations \233lectriques (R.G.I.E.). 4.6.3.3.2 Protection contre les gaz toxiques Le d\233gazage des pellets et les dysfonctionnements de l'appareil de combustion peuvent provoquer des d\233gagements de gaz toxiques, tels que le monoxyde de carbone, dans le silo. D\232s lors l'une des deux dispositions suivantes est d'application : - soit le silo doit \234tre herm\233tique ; - soit la soute \224 combustible doit \234tre herm\233tique par rapport au reste du b\226timent et ventil\233e vers l'ext\233rieur, soit de mani\232re directe, soit via un assemblage de conduits, afin d'\233viter l'accumulation de gaz toxiques. Une signalisation sp\233cifique est plac\233e \224 l'entr\233e de la soute \224 combustible qui indique les r\232gles de s\233curit\233 : - l'acc\232s \224 la soute \224 combustible est r\233serv\233 aux personnes comp\233tentes ; - avant d'y p\233n\233trer, la soute \224 combustible doit \234tre a\233r\233s de mani\232re \224 \233viter une concentration dangereuse de gaz toxiques. 4.7 Conduites et conduits dans les locaux de chauffe dans lesquels les appareils de combustion ont un d\233bit calorifique cumul\233 sup\233rieur ou \233gal \224 75 kW et les soutes \224 combustibles Les conduites de gaz, de fluides, de solides, d'\233lectricit\233 et d'ondes \233lectromagn\233tiques et les conduits de ventilation, de fum\233e et d'amen\233e d'air comburant sont autoris\233s seulement s'ils ne servent qu'au fonctionnement des \233quipements install\233s dans ces chaufferies. Les conduites d'eau et d'\233vacuation d'eau sont autoris\233es dans ces chaufferies. Tout autre conduite est interdite dans ces chaufferies. 4.8 Conduits de fum\233e et d'amen\233e d'air comburant Les conduits de fum\233e : 1. Soit pr\233sentent le m\234me degr\233 de r\233sistance au feu que celui exig\233 pour les gaines techniques ; 2. Soit sont plac\233s dans une gaine technique qui leur est propre ; 3. Soit sont plac\233s dans une gaine technique commune \224 d'autres conduites et conduits, mais s\233par\233s de ceux-ci par une paroi EI 30. Dans les cas 2 et 3, les conduits d'amen\233e d'air comburant peuvent \234tre plac\233 dans la m\234me gaine ou partie de gaine que les conduits de fum\233e. La conception, l'installation et la mise en oeuvre des conduits de fum\233e et d'amen\233e d'air comburant doivent satisfaire aux r\232gles de bonne pratique et aux normes en vigueur en la mati\232re. Les travers\233es de parois r\233sistant au feu par des conduits de fum\233e et d'amen\233e d'air comburant dont la conception et la r\233alisation satisfont aux r\232gles de bonne pratique et aux normes en vigueur en la mati\232re sont pr\233sum\233es r\233pondre aux prescriptions du point 3.1 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1. 4.9 Dispositions d\233rogatoires Pour les b\226timents pour lesquels la demande de construction a \233t\233 introduite avant le 1er juillet 2022, les dispositions d\233rogatoires suivantes s'appliquent : - Point 4.3 : Pas d'application aux appareils de combustion install\233s avant le 1er juillet 2022 ; - Points 4.5.1 et 4.6.1 : Pas d'application aux \233quipements install\233s avant le 1er juillet 2022 ; - Points 4.5.2.1, 4.5.2.3 et 4.5.2.4 : D'application uniquement aux locaux de chauffe o\249 un ou plusieurs appareils de combustion sont install\233s ou modernis\233s \224 partir du 1er juillet 2022 ; - Points 4.5.2.2, 4.6.2, 4.6.3 et 4.7 : Pas d'application."°
["5 5 TOITURES VERTES 5.1 Objet Le pr\233sent chapitre fixe les conditions auxquelles doivent r\233pondre la conception, la construction et l'am\233nagement des toitures vertes afin de : a) pr\233venir la naissance, le d\233veloppement et la propagation d'un incendie; b) assurer la s\233curit\233 des personnes; c) faciliter de fa\231on pr\233ventive l'intervention du service d'incendie. 5.2 Domaine d'application Les dispositions du pr\233sent chapitre s'appliquent aux toitures vertes vis\233es par le point 8.1 de l'annexe 5/1 et le point 6.6 de l'annexe 6 du pr\233sent arr\234t\233.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-06-2022, p. 52273) 5.3 Couche de substrat. La couche de substrat a une \233paisseur de minimum 3 cm. Si la couche de substrat a une \233paisseur inf\233rieure ou \233gale \224 10 cm, le substrat comporte au maximum 20% de mati\232re organique (en pourcentage massique). Si la couche de substrat ne satisfait pas aux exigences \233nonc\233es dans les deux premiers alin\233as, cette couche de substrat peut n\233anmoins \234tre appliqu\233e \224 condition qu'elle satisfasse \224 la classe BROOF(t1) d'apr\232s un essai conforme \224 la norme CEN/TS 1187 avec une pente de 15\176 dans une situation s\232che et sans v\233g\233tation. Pour les b\226timents industriels, l'\233paisseur de la couche de substrat ne peut pas \234tre sup\233rieur \224 10 cm. 5.4 Compartimentage des toitures vertes. Les toitures vertes sont divis\233es en compartiment d'une longueur maximale de 40 m. De part et d'autre de la limite du compartiment, la hauteur de la v\233g\233tation environnante est inf\233rieure ou \233gale \224 la limite de la v\233g\233tation environnante calcul\233e par rapport \224 la limite du compartiment (voir annexe 1 \"Terminologie\"). S'il existe une paroi E 30 sur la limite du compartiment, he est \233gal \224 sa hauteur. 5.5 S\233paration entre les toitures vertes et les b\226timents contigus. De part et d'autre de l'axe du mitoyen, la hauteur de la v\233g\233tation environnante est inf\233rieure ou \233gale \224 la limite de la v\233g\233tation environnante calcul\233e par rapport \224 l'axe du mitoyen (voir annexe 1 \"Terminologie\"). S'il existe une paroi E 30 sur l'axe du mitoyen, he est \233gal \224 sa hauteur. 5.6 Lanterneaux, a\233rateurs, exutoires de fum\233e ou ouvertures dans les toitures vertes. La hauteur de la v\233g\233tation environnante est inf\233rieure ou \233gale \224 la limite de la v\233g\233tation environnante calcul\233e par rapport au bord de l'ouverture (voir annexe 1 \"Terminologie\"). Si l'ouverture est rehauss\233e par des parois E 30, he est \233gal \224 leur hauteur. 5.7 Fen\234tres, a\233rateurs, exutoires de fum\233e ou ouvertures am\233nag\233s dans les fa\231ades donnant sur les toitures vertes. La hauteur de la v\233g\233tation environnante est inf\233rieure ou \233gale \224 la limite de la v\233g\233tation environnante calcul\233e par rapport \224 l'ouverture dans la fa\231ade (voir annexe 1 \"Terminologie\"), aussi bien perpendiculairement que parall\232lement \224 la fa\231ade. Si l'ouverture poss\232de une all\232ge E 30, he est \233gal \224 sa hauteur. 5.8 Bande non-combustible. S'il existe une bande le long de la limite du compartiment, de l'axe du mitoyen ou de l'ouverture dans laquelle il ne peut pas y avoir de v\233g\233tation car la limite de la v\233g\233tation environnante y est n\233gative ou trop petite, cette bande doit \234tre r\233alis\233e en mat\233riaux de classe A2FL-s2 minimum."°
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(1AR 2016-12-07/20, art. 93, 009; En vigueur : 01-04-2017)
(2AR 2022-05-20/16, art. 49, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(3AR 2022-05-20/16, art. 51, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(4AR 2022-05-20/16, art. 52, 010; En vigueur : 01-07-2022)
(5AR 2022-05-20/16, art. 53, 010; En vigueur : 01-07-2022)