{"title-block":{"case-number":"1994-07-07/79","document-number":"1995000380","full-title-fr":"7 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire.<Intitulé modifié par AR 2016-12-07/20, art. 1, 009; En vigueur : 01-04-2017>  (NOTE : annulation de l'annexe 1, point 2, deuxième alinéa par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 129.615 du 23 mars 2004, Section d'administration, XIIe Chambre ; voir M.B. 26.04.2004, Ed. 2, p. 34309) (NOTE : annulation de l'annexe 1, point2, dernier alinéa par l'arrêt n° 129.614 du Conseil d'Etat du 23-03-2004, voir M.B. 27-05-2004, p. 41410) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 23-06-2022)","modifies":["1972040425"],"page-number":11036,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1994/07/07/1995000380_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,26],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1995,5,26],""],[[1997,1,1],""]],"title-date":[1994,7,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire.<Intitulé modifié par AR 2016-12-07/20, art. 1, 009; En vigueur : 01-04-2017> (NOTE : annulation de l'annexe 1, point 2, deuxième alinéa par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 129.615 du 23 mars 2004, Section d'administration, XIIe Chambre ; voir M.B. 26.04.2004, Ed. 2, p. 34309) (NOTE : annulation de l'annexe 1, point2, dernier alinéa par l'arrêt n° 129.614 du Conseil d'Etat du 23-03-2004, voir M.B. 27-05-2004, p. 41410) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 23-06-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/07/1995000380/justel"}