12 AVRIL 1995. - Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux des désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des Chambres fédérales, du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone.

Article 1er.Pour les élections du 21 mai 1995 en vue du renouvellement simultané des Chambres fédérales, du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, les heures d'ouverture des bureaux de vote dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé sont prolongées jusqu'à 15 heures.

Art. 2.Le montant des jetons de présence du président et des membres des bureaux de vote visés à l'article 1er est fixé comme suit :

1°pour le président : F 375 ;

2°pour le secrétaire, les assesseurs, et le cas échéant, le secrétaire adjoint : F 300.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE